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Mise à jour INSEE : le 17/10/2026

EHPAD INTERCOMMUNAL DE SENNECEY-LE-GRAND ET SAINT-AMBREUIL (EHPAD LES PIERRES ETOILEES)

200 084 226 · Active
Adresse : 61 AVENUE DU 4 SEPTEMBRE 1944, 71240 SENNECEY-LE-GRAND
Activité : Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2018

Informations juridiques de EHPAD INTERCOMMUNAL DE SENNECEY-LE-GRAND ET SAINT-AMBREUIL

SIREN : 200 084 226
SIRET (siège) : 200 084 226 00014
Forme juridique : Établissement public local social et médico-social
Numéro de TVA : FR06200084226
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de EHPAD INTERCOMMUNAL DE SENNECEY-LE-GRAND ET SAINT-AMBREUIL

Code NAF ou APE : 87.10A (Hébergement médicalisé pour personnes âgées)
Domaine d’activité : Hébergement médico-social et social
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise EHPAD INTERCOMMUNAL DE SENNECEY-LE-GRAND ET SAINT-AMBREUIL

  • Établissement

    En activité

    200 084 226 00014
    Adresse : 61 AVENUE DU 4 SEPTEMBRE 1944 71240 SENNECEY-LE-GRAND
    Date de création : 01/01/2018
    Enseigne : EHPAD LES PIERRES ETOILEES
  • Établissement

    En activité

    200 084 226 00030
    Adresse : 61 AVENUE DU 4 SEPTEMBRE 1944 71240 SENNECEY-LE-GRAND
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
    Enseigne : DNA
  • Établissement

    En activité

    200 084 226 00022
    Adresse : 71240 SAINT-AMBREUIL
    Date de création : 01/01/2018
    Enseigne : EHPAD PAILLOUX-HAUMONTE

Etablissements de l'entreprise EHPAD INTERCOMMUNAL DE SENNECEY-LE-GRAND ET SAINT-AMBREUIL

Finances de EHPAD INTERCOMMUNAL DE SENNECEY-LE-GRAND ET SAINT-AMBREUIL

Dirigeants et représentants de EHPAD INTERCOMMUNAL DE SENNECEY-LE-GRAND ET SAINT-AMBREUIL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EHPAD INTERCOMMUNAL DE SENNECEY-LE-GRAND ET SAINT-AMBREUIL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EHPAD INTERCOMMUNAL DE SENNECEY-LE-GRAND ET SAINT-AMBREUIL

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Comptes annuels de EHPAD INTERCOMMUNAL DE SENNECEY-LE-GRAND ET SAINT-AMBREUIL

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Conformité de EHPAD INTERCOMMUNAL DE SENNECEY-LE-GRAND ET SAINT-AMBREUIL

0 procédure collective
7 contentieux
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Alertes de EHPAD INTERCOMMUNAL DE SENNECEY-LE-GRAND ET SAINT-AMBREUIL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de EHPAD INTERCOMMUNAL DE SENNECEY-LE-GRAND ET SAINT-AMBREUIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EHPAD INTERCOMMUNAL DE SENNECEY-LE-GRAND ET SAINT-AMBREUIL

  • Conseil d'État, 31/07/2026, 511541
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/11/2025, 23LY01517
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 28/03/2025, 2300268
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 12/09/2024, 2203140
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 12/05/2023, 2203236
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 07/03/2023, 2200787
    Début du contentieux : 08/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques (DDFIP) de Saône-et-Loire, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 07/03/2023, 2200788
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de EHPAD INTERCOMMUNAL DE SENNECEY-LE-GRAND ET SAINT-AMBREUIL

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Cartographie de EHPAD INTERCOMMUNAL DE SENNECEY-LE-GRAND ET SAINT-AMBREUIL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter EHPAD INTERCOMMUNAL DE SENNECEY-LE-GRAND ET SAINT-AMBREUIL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 61 AVENUE DU 4 SEPTEMBRE 1944
71240 SENNECEY-LE-GRAND
Organisme : BLOCK I.T
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 61 AVENUE DU 4 SEPTEMBRE 1944 71240 71240 SENNECEY-LE-GRAND

Services recommandés

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Entreprises citées de EHPAD INTERCOMMUNAL DE SENNECEY-LE-GRAND ET SAINT-AMBREUIL

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Biens immobiliers de EHPAD INTERCOMMUNAL DE SENNECEY-LE-GRAND ET SAINT-AMBREUIL

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Labels et certificats de EHPAD INTERCOMMUNAL DE SENNECEY-LE-GRAND ET SAINT-AMBREUIL

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Propriétés intellectuelles de EHPAD INTERCOMMUNAL DE SENNECEY-LE-GRAND ET SAINT-AMBREUIL

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Aides perçues par EHPAD INTERCOMMUNAL DE SENNECEY-LE-GRAND ET SAINT-AMBREUIL

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