| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-GENIX-LES-VILLAGES
| SIREN : | 200 084 242 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 084 242 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT-GENIX-LES-VILLAGES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-GENIX-LES-VILLAGES
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Adresse : 6 RUE DU FAUBOURG 73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGESDate de création : 01/01/2019Enseigne : MAIRIE
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Adresse : S-C MAIRIE 7 RUE DU FAUBOURG 73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGESDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : REGIE ELECTRIQUE DE SAINT GENIX-LES-VILLAGES
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Adresse : 211 RUE NEUVE 73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGESDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES COULEURS DU GUIERS
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Adresse : RUE NEUVE 73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGESDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE 123 SOLEIL
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Adresse : MAIRIE ANNEXE LE VILLAGE 73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGESDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MAURICE-DE-ROTHERENS
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Adresse : MAIRIE ANNEXE 1 PL DE LA MAIRIE 73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGESDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE GRESIN
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Adresse : 6 RUE DU FAUBOURG 73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGESDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-GENIX-SUR-GUIERS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-GENIX-LES-VILLAGES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-GENIX-LES-VILLAGES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-GENIX-LES-VILLAGES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-GENIX-LES-VILLAGES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-GENIX-LES-VILLAGES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT-GENIX-LES-VILLAGES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT-GENIX-LES-VILLAGES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-GENIX-LES-VILLAGES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT-GENIX-LES-VILLAGES
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Tribunal administratif de Grenoble, 23/10/2025, 2510468Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 12/06/2025, 2506021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 04/03/2025, 23LY03708Début du contentieux : 03/10/2023Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 03/10/2023, 2004335Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 17/01/2023, 2001240Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 17/01/2023, 2001816Début du contentieux : 14/06/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de la SavoieDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 14/11/2022, 2205659Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DES BAUGESDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-GENIX-LES-VILLAGES
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SAINT-GENIX ENERGIE (102 666 518) Cité 2 fois en 2026Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT-GENIX-LES-VILLAGES et SAINT-GENIX ENERGIE de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-GENIX-LES-VILLAGES
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Objet : ESPACES PARTAGES - TRVX
Montant : 50 254,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTEMIS SARL
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Objet : 2025-1-002 - TRVX RENO THERMIQUE MAIRIE SGG - LOT8
Montant : 69 585,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GT AGENCEMENT
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Objet : 2025-1-002 - TRVX RENO THERMIQUE MAIRIE SGG - LT2
Montant : 141 717,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CBE MENUISERIE - ETANCHEITE
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Objet : EXTENSION GYMNASE - RECONSULTATION LOT 6 - BARDAGE
Montant : 124 548,00 € · Notifié le : 27/08/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALP'ACIER ETANCHEITE
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Objet : 2024-1-001 - CANTINE ECOLE MATERNELLE - TRAVAUX - LOT1
Montant : 76 559,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GONIN S.A.S. T.P. CARRIERES (GONIN)
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Objet : 2024-1-001 - CANTINE ECOLE MATERNELLE - TRAVAUX - LOT11
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS THUILIER
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Objet : 2024-1-001 - CANTINE ECOLE MATERNELLE - TRAVAUX - LOT4
Montant : 69 850,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL EMMAEL
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Objet : 2024-1-001 - CANTINE ECOLE MATERNELLE - TRAVAUX - LOT3
Montant : 279 921,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLLEN CONSTRUCTION BOIS
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Objet : 2024-1-001 - CANTINE ECOLE MATERNELLE - TRAVAUX - LOT2
Montant : 125 080,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERROUSE CONSTRUCTIONS
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Objet : 2024-1-001 - CANTINE ECOLE MATERNELLE - TRAVAUX - LOT 5
Montant : 47 203,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL CARRE MENUISERIE
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Objet : CANTINE ECOLE MATERNELLE - TRAVAUX
Montant : 964 932,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS THUILIER
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Objet : CANTINE ECOLE MATERNELLE - TRAVAUX
Montant : 964 932,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERROUSE CONSTRUCTIONS
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Objet : CANTINE ECOLE MATERNELLE - TRAVAUX
Montant : 964 932,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS ROUSSEY ET FILS
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Objet : CANTINE ECOLE MATERNELLE - TRAVAUX
Montant : 964 932,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A TOUS CARREAUX
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Objet : CANTINE ECOLE MATERNELLE - TRAVAUX
Montant : 964 932,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAILLARD ELECTRICITE
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Objet : CANTINE ECOLE MATERNELLE - TRAVAUX
Montant : 964 932,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISER'SOL
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Objet : CANTINE ECOLE MATERNELLE - TRAVAUX
Montant : 964 932,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL CARRE MENUISERIE
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Objet : CANTINE ECOLE MATERNELLE - TRAVAUX
Montant : 964 932,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMP SAS
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Objet : CANTINE ECOLE MATERNELLE - TRAVAUX
Montant : 964 932,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GONIN S.A.S. T.P. CARRIERES (GONIN)
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Objet : CANTINE ECOLE MATERNELLE - TRAVAUX
Montant : 964 932,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUTTIN-SERRURERIE-CHAUDRONNERIE
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Objet : CANTINE ECOLE MATERNELLE - TRAVAUX
Montant : 964 932,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL EMMAEL
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Objet : CANTINE ECOLE MATERNELLE - TRAVAUX
Montant : 964 932,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAUTHIER BATIMENT
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Objet : CANTINE ECOLE MATERNELLE - TRAVAUX
Montant : 964 932,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLLEN CONSTRUCTION BOIS
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Objet : CANTINE ECOLE MATERNELLE - MOE
Montant : 100 445,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NATHALIE SEBBAR
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Objet : CANTINE ECOLE MATERNELLE - MOE
Montant : 100 445,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOIS CONSEIL
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Objet : CANTINE ECOLE MATERNELLE - MOE
Montant : 100 445,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIOME IEC
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Objet : CANTINE ECOLE MATERNELLE - MOE
Montant : 100 445,00 € · Notifié le : 09/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IBSE 38
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Objet : CANTINE ECOLE MATERNELLE - MOE
Montant : 96 120,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIOME IEC
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Objet : CANTINE ECOLE MATERNELLE - MOE
Montant : 96 120,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NATHALIE SEBBAR
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Objet : CANTINE ECOLE MATERNELLE - MOE
Montant : 96 120,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IBSE 38
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Objet : CANTINE ECOLE MATERNELLE - MOE
Montant : 96 120,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOIS CONSEIL
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Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-GENIX-LES-VILLAGES
Intitulé :
PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant :
9 091 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2015
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue