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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SIGOULES-ET-FLAUGEAC (MAIRIE)

200 084 275 · Active
Adresse : SIGOULES, 40 RTE D'UFFER, 24240 SIGOULES-ET-FLAUGEAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2019

Informations juridiques de COMMUNE DE SIGOULES-ET-FLAUGEAC

SIREN : 200 084 275
SIRET (siège) : 200 084 275 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR56200084275
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SIGOULES-ET-FLAUGEAC

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SIGOULES-ET-FLAUGEAC

  • Établissement

    En activité

    200 084 275 00011
    Adresse : SIGOULES 40 RTE D'UFFER 24240 SIGOULES-ET-FLAUGEAC
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 084 275 00045
    Adresse : 4 PL DES CEPAGES 24240 SIGOULES-ET-FLAUGEAC
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DES GRAPPILLONS
  • Établissement

    Fermé

    200 084 275 00037
    Adresse : 24240 SIGOULES-ET-FLAUGEAC
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 07/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE FLAUGEAC
  • Établissement

    Fermé

    200 084 275 00029
    Adresse : 6 RTE D'UFFER 24240 SIGOULES-ET-FLAUGEAC
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 07/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SIGOULES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SIGOULES-ET-FLAUGEAC

Finances de COMMUNE DE SIGOULES-ET-FLAUGEAC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SIGOULES-ET-FLAUGEAC

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SIGOULES-ET-FLAUGEAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SIGOULES-ET-FLAUGEAC

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SIGOULES-ET-FLAUGEAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE SIGOULES-ET-FLAUGEAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE SIGOULES-ET-FLAUGEAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SIGOULES-ET-FLAUGEAC

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18/05/2021, 19BX03219
    Début du contentieux : 13/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'action et des comptes publics
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SIGOULES-ET-FLAUGEAC

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SIGOULES-ET-FLAUGEAC

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Comment contacter COMMUNE DE SIGOULES-ET-FLAUGEAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : SIGOULES
40 RTE D'UFFER
24240 SIGOULES-ET-FLAUGEAC
Organisme : AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0553066565
Adresse : 175 RUE MARTHA DESRUMAUX 24000 PERIGUEUX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SIGOULES-ET-FLAUGEAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SIGOULES-ET-FLAUGEAC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SIGOULES-ET-FLAUGEAC

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Labels et certificats de COMMUNE DE SIGOULES-ET-FLAUGEAC

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SIGOULES-ET-FLAUGEAC

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Aides perçues par COMMUNE DE SIGOULES-ET-FLAUGEAC

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