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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-LA-MER (MAIRIE)

200 084 325 · Active
Adresse : HAMEAU DE LA HAIE DE L'ECU, 1 PL DE LA MAIRIE, 78270 NOTRE-DAME-DE-LA-MER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2019

Informations juridiques de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-LA-MER

SIREN : 200 084 325
SIRET (siège) : 200 084 325 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR12200084325
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-LA-MER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-LA-MER

  • Établissement

    En activité

    200 084 325 00014
    Adresse : HAMEAU DE LA HAIE DE L'ECU 1 PL DE LA MAIRIE 78270 NOTRE-DAME-DE-LA-MER
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 084 325 00048
    Adresse : JEUFOSSE RUE DE LA HAIE DE L'ECU 78270 NOTRE-DAME-DE-LA-MER
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LA HAIE DE L'ECU
  • Établissement

    Fermé

    200 084 325 00030
    Adresse : RUE NATIONALE 78270 NOTRE-DAME-DE-LA-MER
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 01/01/2022
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE PORT VILLEZ
  • Établissement

    Fermé

    200 084 325 00022
    Adresse : HAMEAU DE LA HAIE DE L'ECU 1 PL DE LA MAIRIE 78270 NOTRE-DAME-DE-LA-MER
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 01/01/2022
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE JEUFOSSE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-LA-MER

Finances de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-LA-MER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-LA-MER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-LA-MER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-LA-MER

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Comptes annuels de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-LA-MER

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Conformité de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-LA-MER

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Comment contacter COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-LA-MER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HAMEAU DE LA HAIE DE L'ECU
1 PL DE LA MAIRIE
78270 NOTRE-DAME-DE-LA-MER
Organisme : GAIA
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-LA-MER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-LA-MER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-LA-MER

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Labels et certificats de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-LA-MER

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NOTRE-DAME-DE-LA-MER

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