| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE DEUX-GROSNES
| SIREN : | 200 084 424 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 084 424 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DEUX-GROSNES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DEUX-GROSNES
-
Adresse : HOTEL DE VILLE RUE DU HAUT BEAUJOLAIS 69430 DEUX-GROSNESDate de création : 01/01/2019Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : LES CROTS 69430 DEUX-GROSNESDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING LES CROTS
-
Adresse : LE BOURG OUROUX 69430 DEUX-GROSNESDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
-
Adresse : ST CHRISTOPHE 56 RTE DE ST IGNY DE VERS 69430 DEUX-GROSNESDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLLE PUBLIQUE
-
Adresse : MONSOLS 288 RUE DU HAUT BEAUJOLAIS 69860 DEUX-GROSNESDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
-
Adresse : AVENAS 15 PL DE LA MAIRIE 69430 DEUX-GROSNESDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
-
Adresse : LE BOURG 69430 DEUX-GROSNESDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
-
Adresse : LE BOURG 69430 DEUX-GROSNESDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE TRADES
-
Adresse : LE BOURG 69430 DEUX-GROSNESDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-MAMERT
-
Adresse : LE BOURG 69430 DEUX-GROSNESDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-JACQUES-DES-ARRETS
-
Adresse : LE BOURG 69430 DEUX-GROSNESDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-CHRISTOPHE
-
Adresse : LE BOURG 69430 DEUX-GROSNESDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE OUROUX
-
Adresse : RUE DU HAUT BEAUJOLAIS 69430 DEUX-GROSNESDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MONSOLS
-
Adresse : LE BOURG 69430 DEUX-GROSNESDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE AVENAS
-
Adresse : HOTEL DE VILLE RUE DU HAUT BEAUJOLAIS 69430 DEUX-GROSNESDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 31/12/2025Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
-
Adresse : TRADES 1393 RTE DE TRADES 69430 DEUX-GROSNESDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 31/08/2024Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DEUX-GROSNES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DEUX-GROSNES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DEUX-GROSNES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DEUX-GROSNES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE DEUX-GROSNES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE DEUX-GROSNES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DEUX-GROSNES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE DEUX-GROSNES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DEUX-GROSNES
-
Tribunal administratif de Lyon, 12/06/2025, 2208227Début du contentieux : 19/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DONNAT'S LINKDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lyon, 19/12/2024, 2208227Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DONNAT'S LINKDispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Lyon, 26/08/2024, 2207005Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Marseille, 29/05/2024, 2104870Position : DéfendeurAutres parties : Comité de liaison du camping-carDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Marseille, 14/03/2023, 21MA00596Début du contentieux : 16/12/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Marseille, 17/10/2022, 2110216Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DES AMIS DE L'ABBAYE DE BOSCODONDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DEUX-GROSNES
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE DEUX-GROSNES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE DEUX-GROSNES ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DEUX-GROSNES
-
Objet : AmeliorationThermiqueLaPosteMonsols_Lot3_MenuiseriesExterieuresAluOccultation
Montant : 63 081,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE VOUILLON
En savoir plus -
Objet : AmeliorationThermiqueLaPosteMonsols_Lot4_RevetementFacades_ITE_SecondOeuvre
Montant : 133 531,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUELPA PERE ET FILS
En savoir plus -
Objet : Rénovation thermique et aménagement de l’école maternelle - commune déléguée d’ouroux
Montant : 285 581,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIERRE-YVES THEVENET
En savoir plus -
Objet : Rénovation thermique et aménagement de l’école maternelle - commune déléguée d’ouroux
Montant : 285 581,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BAUDRY
En savoir plus -
Objet : Rénovation thermique et aménagement de l’école maternelle - commune déléguée d’ouroux
Montant : 285 581,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL MB MENUISERIE DU BEAUJOLAIS VERT
En savoir plus -
Objet : Rénovation thermique et aménagement de l’école maternelle - commune déléguée d’ouroux
Montant : 285 581,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THAVARD
En savoir plus -
Objet : Rénovation thermique et aménagement de l’école maternelle - commune déléguée d’ouroux
Montant : 285 581,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS LEPINE FRERES ET FILS
En savoir plus -
Objet : Rénovation thermique et aménagement de l’école maternelle - commune déléguée d’ouroux
Montant : 285 581,00 € · Notifié le : 05/03/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STORIA
En savoir plus -
Objet : Marché de services en assurances
Montant : 36 005,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
En savoir plus -
Objet : Commune déléguée d’ouroux- aménagement de la salle des fêtes en cantine scolaire
Montant : 157 206,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENE-PHILIPPE PROTIERE
En savoir plus -
Objet : Commune déléguée d’ouroux- aménagement de la salle des fêtes en cantine scolaire
Montant : 157 206,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENAUDY
En savoir plus -
Objet : Commune déléguée d’ouroux- aménagement de la salle des fêtes en cantine scolaire
Montant : 157 206,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS MOREAU JEANDIN
En savoir plus -
Objet : Commune déléguée d’ouroux- aménagement de la salle des fêtes en cantine scolaire
Montant : 157 206,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BAUDRY
En savoir plus -
Objet : Commune déléguée d’ouroux- aménagement de la salle des fêtes en cantine scolaire
Montant : 157 206,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ELECTRIQUE BEAUJOLAISE
En savoir plus -
Objet : Travaux de mise en séparatif dans le centre bourg de monsols / extension route de saint igny de vers à saint christophe
Montant : 1 116 105,00 € · Notifié le : 29/08/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PIERRE SIMON
En savoir plus -
Objet : Travaux de mise en séparatif dans le centre bourg de monsols / extension route de saint igny de vers à saint christophe
Montant : 1 116 105,00 € · Notifié le : 29/08/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PETAVIT
En savoir plus -
Objet : Relance après déclaration sans suite - rénovation thermique des la salle des fêtes de st christophe - lots 1 et 3
Montant : 110 558,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISO RHONE
En savoir plus -
Objet : Relance après déclaration sans suite - rénovation thermique des la salle des fêtes de st christophe - lots 1 et 3
Montant : 110 558,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE VOUILLON
En savoir plus -
Objet : Commune deleguee d’avenas - amenagement mairie annexe - ecole
Montant : 212 101,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BAUDRY
En savoir plus -
Objet : Commune deleguee d’avenas - amenagement mairie annexe - ecole
Montant : 212 101,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC D'EXPLOITATION PATRICE BONHOMME (BONHOMME PATRICE)
En savoir plus -
Objet : Commune deleguee d’avenas - amenagement mairie annexe - ecole
Montant : 212 101,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L ATELIER DES EBENISTES
En savoir plus -
Objet : Commune deleguee d’avenas - amenagement mairie annexe - ecole
Montant : 212 101,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GENAUDY
En savoir plus -
Objet : Commune deleguee d’avenas - amenagement mairie annexe - ecole
Montant : 212 101,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENE-PHILIPPE PROTIERE
En savoir plus -
Objet : Commune deleguee d’avenas - amenagement mairie annexe - ecole
Montant : 212 101,00 € · Notifié le : 21/07/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER BOIS CONCEPT CHAMBRU
En savoir plus -
Objet : Amélioration thermique du centre social de monsols
Montant : 28 502,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SL2P/DECORATION
En savoir plus -
Objet : Amélioration thermique du centre social de monsols
Montant : 28 502,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIERRE-YVES THEVENET
En savoir plus -
Objet : Amélioration thermique du centre social de monsols
Montant : 28 502,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARLOS BARBOSA (MENUISERIE DU BRIONNAIS)
En savoir plus -
Objet : Restauration du clocher de l’église st antoine
Montant : 199 600,00 € · Notifié le : 04/03/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOUILLON ET FILS
En savoir plus -
Objet : Rénovation thermique du restaurant "le relais du vieux moulin" à trades
Montant : 106 634,00 € · Notifié le : 06/01/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SL2P/DECORATION
En savoir plus -
Objet : Rénovation thermique du restaurant "le relais du vieux moulin" à trades
Montant : 106 634,00 € · Notifié le : 06/01/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MULOT ERIC
En savoir plus -
Objet : Rénovation thermique du restaurant "le relais du vieux moulin" à trades
Montant : 106 634,00 € · Notifié le : 06/01/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS
En savoir plus -
Objet : Rénovation thermique du restaurant "le relais du vieux moulin" à trades
Montant : 106 634,00 € · Notifié le : 06/01/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CALLIER PERE & FILS
En savoir plus -
Objet : Rénovation thermique du restaurant "le relais du vieux moulin" à trades
Montant : 106 634,00 € · Notifié le : 06/01/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIERRE-YVES THEVENET
En savoir plus