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Mise à jour INSEE : le 06/08/2026

COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON (MAIRIE)

200 084 812 · Active
Adresse : DAMVILLE, 51 RUE SYLVAIN LAGESCARDE, 27160 MESNILS-SUR-ITON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2019

Informations juridiques de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

SIREN : 200 084 812
SIRET (siège) : 200 084 812 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR18200084812
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

  • Établissement

    En activité

    200 084 812 00011
    Adresse : DAMVILLE 51 RUE SYLVAIN LAGESCARDE 27160 MESNILS-SUR-ITON
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 084 812 00102
    Adresse : 51 RUE SYLVAIN LAGESCARDE 27160 MESNILS-SUR-ITON
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CONDE-SUR-ITON
  • Établissement

    En activité

    200 084 812 00078
    Adresse : DAMVILLE 13 RUE DES ECOLES 27160 MESNILS-SUR-ITON
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DAMVILLE
  • Établissement

    En activité

    200 084 812 00060
    Adresse : CONDE SUR ITON 4 RUE DE LA POSTE 27160 MESNILS-SUR-ITON
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    200 084 812 00094
    Adresse : 2 RUE DES PALOMBES 27160 MESNILS-SUR-ITON
    Date de création : 01/09/1994
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE BUIS-SUR-DAMVILLE
  • Établissement

    Fermé

    200 084 812 00144
    Adresse : 51 RUE SYLVAIN LAGESCARDE 27160 MESNILS-SUR-ITON
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 01/06/2022
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MANTHELON
  • Établissement

    Fermé

    200 084 812 00136
    Adresse : 51 RUE SYLVAIN LAGESCARDE 27160 MESNILS-SUR-ITON
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 01/06/2022
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LE SACQ
  • Établissement

    Fermé

    200 084 812 00128
    Adresse : 51 RUE SYLVAIN LAGESCARDE 27160 MESNILS-SUR-ITON
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 01/06/2022
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LE RONCENAY-AUTHENAY
  • Établissement

    Fermé

    200 084 812 00110
    Adresse : 51 RUE SYLVAIN LAGESCARDE 27160 MESNILS-SUR-ITON
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 01/06/2022
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE GOUVILLE
  • Établissement

    Fermé

    200 084 812 00086
    Adresse : GOUVILLE RTE DE LA MAIRIE 27160 MESNILS-SUR-ITON
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 31/08/2025
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GOUVILLE
  • Établissement

    Fermé

    200 084 812 00052
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 27160 MESNILS-SUR-ITON
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 01/06/2022
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE ROMAN
  • Établissement

    Fermé

    200 084 812 00045
    Adresse : 8 RTE D'HELLENVILLIERS 27160 MESNILS-SUR-ITON
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 01/06/2022
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE GRANDVILLIERS
  • Établissement

    Fermé

    200 084 812 00037
    Adresse : HAMEAU DE MORAINVILLE RUE DE L'ORME 27160 MESNILS-SUR-ITON
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 01/06/2022
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BUIS-SUR-DAMVILLE
  • Établissement

    Fermé

    200 084 812 00029
    Adresse : 51 RUE SYLVAIN LAGESCARDE 27160 MESNILS-SUR-ITON
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 01/06/2022
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE DAMVILLE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Finances de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

  • Tribunal administratif de Rouen, 27/02/2025, 2404655
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 25/01/2024, 2303720
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 23/05/2023, 2203147
    Début du contentieux : 03/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 23/05/2023, 2203103
    Début du contentieux : 03/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 07/07/2022, 2102188
    Début du contentieux : 23/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

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Cartographie de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

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Comment contacter COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : DAMVILLE
51 RUE SYLVAIN LAGESCARDE
27160 MESNILS-SUR-ITON
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

  • Objet : 2025 TX EST LOT1

    Montant : 162 452,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE GARNIER

    En savoir plus

  • Objet : 2025 TX EST LOT10

    Montant : 70 982,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERCS

    En savoir plus

  • Objet : 2025 TX EST LOT11

    Montant : 82 810,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DESORMEAUX

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  • Objet : MARCHE ACCORD CADRE DEFENSE INCENDIE 2024

    Montant : 416 667,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUERIN TP

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE ACCORD CADRE TRAVAUX DE VOIRIE 2024

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 25/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA HAUTE NORMANDIE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MESNILS-SUR-ITON

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 134 807 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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