| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
| SIREN : | 200 084 994 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 084 994 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
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Adresse : PL DU 8 MAI 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEDate de création : 01/01/2019Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE DU 8 MAI 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU POTABLE
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Adresse : PL DU 8 MAI 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CONTRES
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Adresse : MAIRIE PL DU 8 MAI 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : COMMERCES FONCIERES-SUR-BIEVRES
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Adresse : MAIRIE PL DU 8 MAI 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT FOUGERES-SUR-BIEVRE
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Adresse : MAIRIE PL DU 8 MAI 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT OUCHAMPS
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Adresse : MAIRIE PL DU 8 MAI 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCAUX PROFESSIONNELS THENAY
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Adresse : MAIRIE PL DU 8 MAI 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT FEINGS
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Adresse : 19 RUE MAXIMUM SAMSON 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PIERRE GIRAULT
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Adresse : MAIRIE PL DU 8 MAI 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : COMMERCES LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
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Adresse : 2 RUE DE L'EGLISE 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE FOUGERES-SUR-BIEVRE
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Adresse : 2 RUE DE LA BIEVRE 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE FEINGS
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Adresse : 21 RUE MAXIME SAMSON 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE THENAY
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Adresse : 44 RUE VICTOR DRUGEON 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE OUCHAMPS
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Adresse : 6 RUE ANDRE MORAND 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ALAIN FOURNIER
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Adresse : 36 RUE ABEL POULIN 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE COLETTE DARY-GOUGRY
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Adresse : 14 RUE HENRI GOYER 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : LD - FEINGS LE BOURG 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DE FEINGS
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Adresse : 1 RUE DES ECOLES 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE PL DU 8 MAI 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT THENAY
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Adresse : MAIRIE PL DU 8 MAI 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : RESEAU DE CHALEUR LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
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Adresse : MAIRIE PL DU 8 MAI 1945 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT REGIE DIRECTE
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Adresse : MAIRIE PL DU 8 MAI 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT DSP
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Adresse : MAIRIE PL DU 8 MAI 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : EAU DSP
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
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Documents juridiques de COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
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Comptes annuels de COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
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Conformité de COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
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Procédures collectives de COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
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Contentieux de COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
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Tribunal administratif d'Orléans, 27/03/2024, 2201579Position : DéfendeurAutres parties : VILLAS MARINEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE ?
| Organisme : | RECIA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0238421470 |
| Adresse : |
3 Avenue Claude-Guillemin 45100 ORLEANS
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
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Objet : Assurance Lot 3 - Flotte automobile et accessoires
Montant : 93 206,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE)
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Objet : Assurance Lot 1 - Dommages aux biens et risques annexes
Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE)
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Objet : CREATION OUVRAGES AEP - Construction unité de traitement des pesticides - La Croix de l’Aulnay
Montant : 3 137 300,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTV
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Objet : CREATION OUVRAGES AEP - Construction unité de traitement des pesticides - La Croix de l’Aulnay
Montant : 3 137 300,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAL DU CHER GENIE CIVIL
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Objet : CREATION OUVRAGES AEP - Construction unité de traitement des pesticides - La Croix de l’Aulnay
Montant : 3 137 300,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER R V L
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Objet : CREATION OUVRAGES AEP - Construction unité de traitement des pesticides - La Croix de l’Aulnay
Montant : 3 137 300,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTV
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Objet : CREATION OUVRAGES AEP - Construction unité de traitement des pesticides - La Croix de l’Aulnay
Montant : 3 137 300,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAL DU CHER GENIE CIVIL
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Objet : CREATION OUVRAGES AEP - Construction unité de traitement des pesticides - La Croix de l’Aulnay
Montant : 3 137 300,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER R V L
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Objet : CREATION OUVRAGES AEP - Construction unité de traitement des pesticides - La Croix de l’Aulnay
Montant : 3 137 300,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER R V L
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Objet : CREATION OUVRAGES AEP - Construction unité de traitement des pesticides - La Croix de l’Aulnay
Montant : 3 137 300,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VAL DU CHER GENIE CIVIL
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Objet : CREATION OUVRAGES AEP - Construction unité de traitement des pesticides - La Croix de l’Aulnay
Montant : 3 137 300,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTV
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Objet : Nettoyage des locaux de la commune de Le Controis en Sologne
Montant : 66 914,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHROME NETTOYAGE 41-45
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Objet : Enfouissement des réseaux - Rue du Moulin à vent
Montant : 1 295 732,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : Enfouissement des réseaux - Rue du Moulin à vent
Montant : 1 295 732,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUALIA
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Objet : Enfouissement des réseaux - Rue du Moulin à vent
Montant : 1 295 732,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RADLE TP
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Objet : Eclairage Public Lot 1 - Cnes de Ouchamps - Feings et Thenay
Montant : 182 009,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : ECLAIRAGE PUBLIC Lot 2 - Contres et Fougères
Montant : 443 688,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : Equipement hydraulique et électrique du nouveau forage d’alimentation en eau potable F6
Montant : 157 400,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROGER MARTEAU
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Objet : Equipement hydraulique et électrique du nouveau forage d’alimentation en eau potable F6
Montant : 157 400,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUALIA
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Objet : Rue de l’Arvaux Enfouissement du réseau téléphone
Montant : 48 424,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SI DE DISTRIBUTION D'ENERGIE DE LOIR ET CHER
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Objet : Fourniture d’électricité - Groupement de commande avec la CCVCC
Montant : 1 250 000,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : Travaux d’entretien, de réparation et d’aménagements des voiries communales
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 13/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BLOIS)
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Objet : Lot 2 - Mobilier Collection - Aménagement de la Médiathèque de Contres
Montant : 90 101,00 € · Notifié le : 02/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DACTYL BURO AMENAGEMENT
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Objet : RESTAURANT SCOLAIRE - Fourniture et livraison de repas
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONVIVIO-LTR
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Objet : Création d’un nouveau forage d’alimentation en eau potable - F6
Montant : 249 555,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORAGES MASSE MICHEL
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Objet : Acquisition de deux tondeuses autoportées neuves avec maintenance
Montant : 67 500,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREEN 41
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Objet : Mission de Maîtrise d’Oeuvre - Création ouvrages alimentation en eau potable
Montant : 76 175,00 € · Notifié le : 18/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HADES
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Objet : Rue de l’Arvaux - Enfouissement réseau électrique
Montant : 98 255,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SI DE DISTRIBUTION D'ENERGIE DE LOIR ET CHER
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Objet : Rue du Moulin à Vent Enfouissement réseau électrique
Montant : 60 660,00 € · Notifié le : 14/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SI DE DISTRIBUTION D'ENERGIE DE LOIR ET CHER
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Objet : Locations véhicules services techniques
Montant : 212 868,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WARSEMANN AUTOMOBILES BRACIEUX
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Objet : Locations véhicules services techniques
Montant : 212 868,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WARSEMANN AUTOMOBILES BRACIEUX
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Objet : LOCATION D’UN TRACTOPELLE NEUF
Montant : 107 676,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCOIS JACOB
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Objet : Maitrise d’oeuvre - Rue du Moulin à Vent - Feings
Montant : 40 500,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCAMZO
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Objet : Enfouissement des réseaux - Rue du Moulin à vent
Montant : 1 298 870,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RADLE TP
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Objet : Enfouissement des réseaux - Rue du Moulin à vent
Montant : 1 298 870,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : Enfouissement des réseaux - Rue du Moulin à vent
Montant : 1 298 870,00 € · Notifié le : 06/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUALIA
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Objet : Transport Scolaire
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 16/05/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRANSDEV LOIR ET CHER
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Objet : Assistance à l’exploitation de l’assainissement
Montant : 687 060,00 € · Notifié le : 20/01/2023 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES M P OTTO
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Objet : Prestations de ménage Batiments communaux
Montant : 44 661,00 € · Notifié le : 24/08/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHROME NETTOYAGE 41-45
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Objet : Eclairage Public Lot 1 - Cnes de Ouchamps - Feings et Thenay
Montant : 182 009,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : ECLAIRAGE PUBLIC Lot 2 - Contres et Fougères
Montant : 443 688,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : REALISATION ET MAINTENANCE DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION URBAINE
Montant : 213 375,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIXYS
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Objet : RESTRUCTURATION ARCHIVES - Lot 6 - Electricité
Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CISENERGIE
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Objet : RESTRUCTURATION ARCHIVES - Lot 7 - CVC VMC Plomberie
Montant : 122 227,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CISENERGIE
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Objet : RESTRUCTURATION MAIRIE Lot 5 - Cloisons - Faux plafonds - Isolation - Menuiseries
Montant : 99 921,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AIRMATIC
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Objet : Etude AAC - Phase 2 - Diagnostic territorial multi-pressions et plan d’actions
Montant : 58 950,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA)
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Objet : Assurances - Lot 3 - Automobiles
Montant : 46 769,00 € · Notifié le : 01/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE)
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Objet : Assurances - Lot 1 - Dommages aux biens
Montant : 79 980,00 € · Notifié le : 01/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE)
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Objet : Aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage
Montant : 479 968,00 € · Notifié le : 16/11/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : Fourniture d’électricité - Cne de Le Controis-en-Sologne
Montant : 1 250 000,00 € · Notifié le : 02/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ENGIE
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Objet : Aménagement et viabilisation Plaine du Moulins
Montant : 595 082,00 € · Notifié le : 28/09/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (VAL DE LOIRE)
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Objet : Acquisition Tracteurs et équipements
Montant : 332 848,00 € · Notifié le : 30/08/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS CHESNEAU
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Objet : AMENAGEMENT TERRAIN MULTISPORTS OUCHAMPS
Montant : 141 919,00 € · Notifié le : 18/08/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE
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Objet : AMENAGEMENT TERRAIN MULTISPORTS OUCHAMPS
Montant : 141 919,00 € · Notifié le : 18/08/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUARELLE (L'ART DU JEU)
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Objet : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CHAUFFAGE ET DE D’ECS COLLECTIVES, DE VENTILATION, DE TRAITEMENT DE L’AIR ET DE CLIMATISATION
Montant : 1 378 834,00 € · Notifié le : 07/04/2021 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Aides perçues par COMMUNE DE LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
13 075 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue