COMMUNE DE VALLEES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOC (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE VALLEES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOC

SIREN :	200 085 165
SIRET (siège) :	200 085 165 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR10200085165
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VALLEES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOC

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALLEES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOC

• Établissement

  En activité

  200 085 165 00013
  Adresse : MONTEE D'ANTRAIGUES (ANTRAIGUES-SUR-VOLANE) 07530 VALLEES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOC

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  Date de création : 01/01/2019

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  200 085 165 00070
  Adresse : VILLAGE 07530 VALLEES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOC

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  Date de création : 01/01/2019

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : EAU VALLEES D' ANTRAIGUES-ASPERJOC
• Établissement

  En activité

  200 085 165 00062
  Adresse : PONT DE L'HUILE 07530 VALLEES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOC

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  Date de création : 01/01/2019

  Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

  Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
• Établissement

  En activité

  200 085 165 00047
  Adresse : ANTRAIGUES SUR VOLANE 07530 VALLEES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOC

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  Date de création : 01/01/2019

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
• Établissement

  En activité

  200 085 165 00039
  Adresse : PL LAULAGNET 07530 VALLEES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOC

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  Date de création : 01/01/2019

  Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE ASPERJOC
• Établissement

  En activité

  200 085 165 00021
  Adresse : VILLAGE 07530 VALLEES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOC

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  Date de création : 01/01/2019

  Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE ANTRAIGUES-SUR-VOLANE
• Établissement

  Fermé

  200 085 165 00054
  Adresse : HAMEAU DE LAULAGNET 07530 VALLEES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOC

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  Date de création : 01/01/2019

  Date de clôture : 31/08/2023

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALLEES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOC

Finances de COMMUNE DE VALLEES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOC

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VALLEES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOC

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VALLEES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VALLEES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOC

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Comptes annuels de COMMUNE DE VALLEES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VALLEES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOC

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Procédures collectives de COMMUNE DE VALLEES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOC

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Contentieux de COMMUNE DE VALLEES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOC

• Tribunal administratif de Lyon, 23/11/2023, 2200481
  Début du contentieux : 03/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENEDIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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Entreprises citées de COMMUNE DE VALLEES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOC

• CM-CIC TRESORERIE AAAM (338 420 979) Cité 1 fois en 2003
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VALLEES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOC et CM-CIC TRESORERIE AAAM de la relation : Actionnariat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : HENRI ADAD , CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (ADS) , ASSURANCES DE CREDIT MUTUEL VIE "ACM VIE" et 4 autres
• MORGANE TEXTILES (401 683 081) Cité 1 fois en 1995
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VALLEES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOC et MORGANE TEXTILES de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COMMUNE DE VALLEES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOC

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VALLEES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOC

• Objet : Traitements des reservoirs

  Montant : 173 596,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 5 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : FREYSSINET FRANCE

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• Objet : Traitements des reservoirs

  Montant : 173 596,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 5 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : CANONGE ET BIALLEZ

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