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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE VALFORET (MAIRIE)

200 085 447 · Active
Adresse : 1 RUE AMONT, 21220 VALFORET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2019

Informations juridiques de COMMUNE DE VALFORET

SIREN : 200 085 447
SIRET (siège) : 200 085 447 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR80200085447
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VALFORET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALFORET

  • Établissement

    En activité

    200 085 447 00015
    Adresse : 1 RUE AMONT 21220 VALFORET
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    200 085 447 00031
    Adresse : MAIRIE ANNEXE 2 RUE DE LA CORVEE 21220 VALFORET
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 01/01/2020
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE QUEMIGNY-POISOT
  • Établissement

    Fermé

    200 085 447 00023
    Adresse : 1 RUE AMONT 21220 VALFORET
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 01/01/2020
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CLEMENCEY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VALFORET

Finances de COMMUNE DE VALFORET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VALFORET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VALFORET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VALFORET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VALFORET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VALFORET

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNE DE VALFORET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VALFORET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VALFORET

  • Tribunal administratif de Dijon, 13/02/2025, 2500392
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VALFORET

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE VALFORET

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VALFORET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE AMONT
21220 VALFORET

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VALFORET

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VALFORET

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VALFORET

  • Objet : Entretien des espaces publics (espaces verts, bordures de voiries, etc.) du territoire de la commune de Valforêt

    Montant : 53 100,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : JACQUINOT PAYSAGISTE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VALFORET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VALFORET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VALFORET

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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