COMMUNE DE VAL-DU-FABY (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE VAL-DU-FABY

SIREN :	200 085 538
SIRET (siège) :	200 085 538 00011
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR62200085538
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VAL-DU-FABY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAL-DU-FABY

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  200 085 538 00011
  Adresse : 29 AV DE LA REPUBLIQUE 11260 VAL-DU-FABY

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  Date de création : 01/01/2019

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  200 085 538 00060
  Adresse : MAIRIE 29 AV DE LA REPUBLIQUE 11260 VAL-DU-FABY

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  Date de création : 01/01/2019

  Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)

  Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE
• Établissement

  En activité

  200 085 538 00052
  Adresse : MAIRIE 29 AV DE LA REPUBLIQUE 11260 VAL-DU-FABY

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  Date de création : 01/01/2019

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
• Établissement

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  200 085 538 00045
  Adresse : CHE DE LA PINOUSE 11260 VAL-DU-FABY

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  Date de création : 01/01/2019

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
• Établissement

  En activité

  200 085 538 00037
  Adresse : 23 AV DE COUIZA 11260 VAL-DU-FABY

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  Date de création : 01/01/2019

  Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE ROUVENAC
• Établissement

  En activité

  200 085 538 00029
  Adresse : 29 AV DE LA REPUBLIQUE 11260 VAL-DU-FABY

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  Date de création : 01/01/2019

  Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE FA

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAL-DU-FABY

Finances de COMMUNE DE VAL-DU-FABY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VAL-DU-FABY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VAL-DU-FABY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VAL-DU-FABY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VAL-DU-FABY

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Procédures collectives de COMMUNE DE VAL-DU-FABY

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Contentieux de COMMUNE DE VAL-DU-FABY

• Tribunal administratif de Montpellier, 15/06/2026, 2604867
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de l'Aude
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Montpellier, 14/10/2025, 2304065
  Début du contentieux : 17/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CCR
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• Tribunal administratif de Montpellier, 03/10/2024, 2301316
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Satisfaction partielle
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Cartographie de COMMUNE DE VAL-DU-FABY

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Comment contacter COMMUNE DE VAL-DU-FABY ?

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Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VAL-DU-FABY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VAL-DU-FABY

• Objet : Réhabilitation du Café/ Restaurant/ Epicerie de FA

  Montant : 125 334,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 5 mois

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  Titulaire : BATY HVA

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• Objet : Réhabilitation du Café/ Restaurant/ Epicerie de FA

  Montant : 125 334,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 5 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : OCBAT

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Labels et certificats de COMMUNE DE VAL-DU-FABY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VAL-DU-FABY

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Aides perçues par COMMUNE DE VAL-DU-FABY

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