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Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE

200 085 728 · Active
Adresse : RUE DU 21 JUIN 1944, 43100 BRIOUDE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 19/12/2018

Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE

SIREN : 200 085 728
SIRET (siège) : 200 085 728 00018
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR50200085728
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE

  • Établissement

    En activité

    200 085 728 00018
    Adresse : RUE DU 21 JUIN 1944 43100 BRIOUDE
    Date de création : 19/12/2018
  • Établissement

    En activité

    200 085 728 00083
    Adresse : LACHAUD 43100 BRIOUDE
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : AQUABULLE
  • Établissement

    En activité

    200 085 728 00075
    Adresse : RUE DU 21 JUIN 1944 43100 BRIOUDE
    Date de création : 12/04/2022
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE INTERCOMMUNAL DE SANTE
  • Établissement

    En activité

    200 085 728 00067
    Adresse : RUE DU 21 JUIN 1944 43100 BRIOUDE
    Date de création : 19/12/2018
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : ABATTOIRS PUBLICS
  • Établissement

    En activité

    200 085 728 00042
    Adresse : AVENUE DE LA BAGEASSE 43100 BRIOUDE
    Date de création : 19/12/2018
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING LA BAGEASSE
  • Établissement

    En activité

    200 085 728 00034
    Adresse : AVENUE DE LAMOTHE 43100 BRIOUDE
    Date de création : 19/12/2018
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : CENTRE AQUALUDIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 085 728 00026
    Adresse : PLACE DE LA LIBERTE 43100 BRIOUDE
    Date de création : 19/12/2018
    Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)
    Enseigne : CINEMA LE PARIS
  • Établissement

    Fermé

    200 085 728 00059
    Adresse : MAIRIE RUE DU VINGT ET UN JUIN 1944 43100 BRIOUDE
    Date de création : 19/12/2018
    Date de clôture : 31/03/2021
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS

Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE

Finances de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE

Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE

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Entreprises dirigées par COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE

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Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE

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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE

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Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIOUDE SUD AUVERGNE

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 02/06/2026, 26LY01236
    Début du contentieux : 26/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26/02/2026, 2301665
    Début du contentieux : 29/01/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 18/07/2024, 2001212
    Début du contentieux : 14/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 21/05/2024, 2300855
    Début du contentieux : 05/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Montmirail Coverholder Lloyd's, GALIAN-SMABTP, SA Lloyds Insurance Company, Société CHM Architectes, Société Forez Décors Plâtrerie, APAVE, BETMI
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 05/10/2023, 2300855
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société CHM Architectes, FCI FACADE ET COUVERTURE INDUSTRIELLE, DUMEZ AUVERGNE, SA MMA IARD et la société MMA IARD Assurance Mutuelle, SAS Chevalier, SAS Perret et Associés (Les Ateliers Christian Perret), MAF, SMABTP, SMA, Société EDS
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
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