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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE (MAIRIE)

200 085 934 · Active
Adresse : 4 PL DE LA MAIRIE, 50450 GAVRAY-SUR-SIENNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2019

Informations juridiques de COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE

SIREN : 200 085 934
SIRET (siège) : 200 085 934 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR86200085934
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE

  • Établissement

    En activité

    200 085 934 00012
    Adresse : 4 PL DE LA MAIRIE 50450 GAVRAY-SUR-SIENNE
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 085 934 00129
    Adresse : MAIRIE 4 PL DE LA MAIRIE 50450 GAVRAY-SUR-SIENNE
    Date de création : 30/01/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES HIRONDELLES
  • Établissement

    En activité

    200 085 934 00111
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 50450 GAVRAY-SUR-SIENNE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    200 085 934 00079
    Adresse : 50450 GAVRAY-SUR-SIENNE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE L' ANCIENNE GARE
  • Établissement

    En activité

    200 085 934 00061
    Adresse : 32 RUE VIEILLE 50450 GAVRAY-SUR-SIENNE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 085 934 00053
    Adresse : ANNEXE DE LA MAIRIE LE BOURG 50450 GAVRAY-SUR-SIENNE
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SOURDEVAL-LES-BOIS
  • Établissement

    En activité

    200 085 934 00046
    Adresse : ANNEXE DE LA MAIRIE LE BOURG 50450 GAVRAY-SUR-SIENNE
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LE MESNIL-ROGUES
  • Établissement

    En activité

    200 085 934 00038
    Adresse : ANNEXE DE LA MAIRIE LE BOURG 50450 GAVRAY-SUR-SIENNE
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LE MESNIL-AMAND
  • Établissement

    En activité

    200 085 934 00020
    Adresse : ANNEXE DE LA MAIRIE 4 PL DE LA MAIRIE 50450 GAVRAY-SUR-SIENNE
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE GAVRAY
  • Établissement

    Fermé

    200 085 934 00103
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 50450 GAVRAY-SUR-SIENNE
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    200 085 934 00095
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 50450 GAVRAY-SUR-SIENNE
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT JARDIN DU BOURG
  • Établissement

    Fermé

    200 085 934 00087
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 50450 GAVRAY-SUR-SIENNE
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT QUARTIER DU CHENE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE

Finances de COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE

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Comptes annuels de COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE

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Conformité de COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE

  • Tribunal administratif de Caen, 11/06/2025, 2501507
    Début du contentieux : 14/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 10/04/2025, 2501079
    Début du contentieux : 25/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE

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Cartographie de COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE

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Comment contacter COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 PL DE LA MAIRIE
50450 GAVRAY-SUR-SIENNE
Organisme : CC COUTANCES MER ET BOCAGE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Hôtel de ville, Place du Parvis Notre Dame 50200 COUTANCES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE

  • Objet : Aménagement de voirie et de réseaux divers pour la création d’un lotissement de 19 lors: Lot 1: Terrassement-Voirie-Assainissement

    Montant : 252 211,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS BOUTTE

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de voirie et de réseaux divers pour la création d’un lotissement de 19 lors: Lot 3: Espaces verts

    Montant : 14 758,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALLOIS

    En savoir plus

  • Objet : Aménagement de voirie et de réseaux divers pour la création d’un lotissement de 19 lots - Relance du lot 2 "tranches communes - eau potable - telecom"

    Montant : 70 993,00 € · Notifié le : 12/02/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L.T.P. LOISEL (LTP LOISEL SAS)

    En savoir plus

  • Objet : Prestation de services pour l’exploitation du service public d’assainissement collectif de la commune de GAVRAY-SUR-SIENNE (50)

    Montant : 744 000,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STGS

    En savoir plus

  • Objet : aménagement des rues de la Planche et du Maupas- commune de Gavray-sur-Sienne

    Montant : 160 825,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIGEON TP NORMANDIE

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour travaux d’assainissement collectif

    Montant : 58 370,00 € · Notifié le : 19/08/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN AMENAGEMENT EAU ET ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de mise en sécurité vis-à-vis des éboulements rocheux de la paroi rocheuse en arrière de la rue du Moulin à Tan (50)

    Montant : 148 592,00 € · Notifié le : 23/03/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OUEST ACRO

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE

  • Foire Saint-Luc GAVRAY-SUR-SIENNE
    Enregistrée le 14/10/2021
    Expire le 14/10/2031
    Classes : 35
    Numéro : FR4809154
    Marque enregistrée
  • foire Saint-Luc
    Enregistrée le 01/06/2021
    Expire le 01/06/2031
    Classes : 35
    Numéro : FR4772993
    Demande publiée

Aides perçues par COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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