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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX (MAIRIE)

200 085 975 · Active
Adresse : 115 GRANDE RUE, 39160 LES TROIS-CHATEAUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2019

Informations juridiques de COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX

SIREN : 200 085 975
SIRET (siège) : 200 085 975 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR15200085975
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX

  • Établissement

    En activité

    200 085 975 00015
    Adresse : 115 GRANDE RUE 39160 LES TROIS-CHATEAUX
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    Fermé

    200 085 975 00064
    Adresse : MAIRIE 115 GRANDE RUE 39160 LES TROIS-CHATEAUX
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT ROUTE DE CESSIA
  • Établissement

    Fermé

    200 085 975 00056
    Adresse : MAIRIE ANNEXE 205 RUE JEAN PUVELAND 39160 LES TROIS-CHATEAUX
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 01/03/2020
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT JEAN D'ETREUX
  • Établissement

    Fermé

    200 085 975 00049
    Adresse : MAIRIE 115 GRANDE RUE 39160 LES TROIS-CHATEAUX
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 01/03/2020
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE NANC LES SAINT AMOUR
  • Établissement

    Fermé

    200 085 975 00031
    Adresse : MAIRIE ANNEXE 875 RTE DES GRANDS CHAMPS 39160 LES TROIS-CHATEAUX
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 01/03/2020
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CHAZELLES
  • Établissement

    Fermé

    200 085 975 00023
    Adresse : MAIRIE ANNEXE 4 RUE PRINCIPALE 39160 LES TROIS-CHATEAUX
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 01/03/2020
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE L'AUBEPIN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX

Finances de COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX

  • Tribunal administratif de Besançon, 23/07/2024, 2401156
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 115 GRANDE RUE
39160 LES TROIS-CHATEAUX
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : Non disponible
Téléphone : 0383674810
Adresse : 2, Allée Pelletier Doisy 54600 Villers-lès-Nancy

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX

  • Objet : Restauration Cure St Jean - LOT No1 GROS OUVRE

    Montant : 152 565,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURDON CONSTRUCTION

    En savoir plus
  • Objet : Restauration Cure St Jean - LOT no3 MENUISERIES

    Montant : 54 859,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE PEGUILLET (SOCIETE D'EXPLOITATION MENUISERIE P)

    En savoir plus
  • Objet : Restauration Cure St Jean - LOT No2 CHAPENTE - COUVERTURE ET ZINGUERIE

    Montant : 47 677,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURDON FRERES

    En savoir plus
  • Objet : Restauration Cure St Jean - LOT N PLATRERIE PEINTUREo

    Montant : 87 028,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

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  • Objet : Renforcement, réfection, entretien des voiries et création de places à bois.

    Montant : 398 636,00 € · Notifié le : 05/09/2023 · Durée : 3 mois

    Titulaire : J.C. BONNEFOY

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  • Objet : Dans une démarche d’amélioration des conditions de travail et de sécurité, les élus ont lancés un projet de construction d’un atelier communal sur la commune historique de Nanc les Saint-Amour à côté de ma Mairie. - Cet atelier permettra le stockage du g

    Montant : 71 768,00 € · Notifié le : 10/03/2023 · Durée : 5 mois

    Titulaire : BESSONNARD BATIMENT

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  • Objet : Dans une démarche d’amélioration des conditions de travail et de sécurité, les élus ont lancés un projet de construction d’un atelier communal sur la commune historique de Nanc les Saint-Amour à côté de ma Mairie. - Cet atelier permettra le stockage du g

    Montant : 59 822,00 € · Notifié le : 08/03/2023 · Durée : 5 mois

    Titulaire : PIQUAND TP (M.C. RESEAU - SOTRAP)

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  • Objet : Dans une démarche d’amélioration des conditions de travail et de sécurité, les élus ont lancés un projet de construction d’un atelier communal sur la commune historique de Nanc les Saint-Amour à côté de ma Mairie. - Cet atelier permettra le stockage du g

    Montant : 51 100,00 € · Notifié le : 08/03/2023 · Durée : 5 mois

    Titulaire : TISSOT CHARPENTES

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  • Objet : Dans une démarche d’amélioration des conditions de travail et de sécurité, les élus ont lancés un projet de construction d’un atelier communal sur la commune historique de Nanc les Saint-Amour à côté de ma Mairie. - Cet atelier permettra le stockage du g

    Montant : 12 295,00 € · Notifié le : 08/03/2023 · Durée : 5 mois

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  • Objet : Dans une démarche d’amélioration des conditions de travail et de sécurité, les élus ont lancés un projet de construction d’un atelier communal sur la commune historique de Nanc les Saint-Amour à côté de ma Mairie. - Cet atelier permettra le stockage du g

    Montant : 17 578,00 € · Notifié le : 08/03/2023 · Durée : 5 mois

    Titulaire : ETS CURT PATRICK

    En savoir plus
  • Objet : Dans une démarche d’amélioration des conditions de travail et de sécurité, les élus ont lancés un projet de construction d’un atelier communal sur la commune historique de Nanc les Saint-Amour à côté de ma Mairie. - Cet atelier permettra le stockage du gr

    Montant : 7 905,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 5 mois

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Labels et certificats de COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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