SMAEP DE LA REGION DE DOMFRONT

Informations juridiques de SMAEP DE LA REGION DE DOMFRONT

SIREN :	200 086 064
SIRET (siège) :	200 086 064 00017
Forme juridique :	Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA :	FR88200086064
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SMAEP DE LA REGION DE DOMFRONT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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  En activité

  200 086 064 00017
  Adresse : BP 59 PLACE DE LA ROIRIE 61700 DOMFRONT EN POIRAIE

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  Date de création : 05/12/2018

Etablissements de l'entreprise SMAEP DE LA REGION DE DOMFRONT

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• IMERYS STRUCTURE (433 473 501) Cité 1 fois en 2000
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SMAEP DE LA REGION DE DOMFRONT et IMERYS STRUCTURE de la relation : Formaliste

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• Objet : RENOUVELLEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE RUE DU COLOMBIER A DOMFRONT

  Montant : 54 594,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : FTPB NORMANDIE

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