Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 15/06/2026

COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE (MAIRIE)

200 086 122 · Active
Adresse : 320 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2019

Informations juridiques de COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE

SIREN : 200 086 122
SIRET (siège) : 200 086 122 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR68200086122
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE

  • Établissement

    En activité

    200 086 122 00013
    Adresse : 320 RUE DE LA REPUBLIQUE 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 086 122 00187
    Adresse : MAIRIE 320 RUE DE LA REPUBLIQUE 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : PETITE ENFANCE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
  • Établissement

    En activité

    200 086 122 00179
    Adresse : MAIRIE 320 RUE DE LA REPUBLIQUE 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
    Date de création : 01/05/2022
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : GENDARMERIE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
  • Établissement

    En activité

    200 086 122 00161
    Adresse : MTE DE L EGLISE 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DE THEZILLIEU
  • Établissement

    En activité

    200 086 122 00153
    Adresse : 252 RUE DU BIEF CHAPUIS 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE TURLURU
  • Établissement

    En activité

    200 086 122 00146
    Adresse : RUE MASONOD 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CENTRE
  • Établissement

    En activité

    200 086 122 00138
    Adresse : CORMARANCHE-EN-BUGEY 107 RUE DE PRE LA BELLE 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 086 122 00120
    Adresse : MAIRIE 320 RUE DE LA REPUBLIQUE 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE PLANACHAT
  • Établissement

    En activité

    200 086 122 00104
    Adresse : MAIRIE 320 RUE DE LA REPUBLIQUE 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : GITE D'HOSTIAZ
  • Établissement

    En activité

    200 086 122 00088
    Adresse : MAIRIE 320 RUE DE LA REPUBLIQUE 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : REGIE DES ENERGIES
  • Établissement

    En activité

    200 086 122 00070
    Adresse : MAIRIE 320 RUE DE LA REPUBLIQUE 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Exploitation forestière (02.20Z)
    Enseigne : REGIE DES BOIS ET FORETS
  • Établissement

    En activité

    200 086 122 00054
    Adresse : 20 RTE DE VIRIEU 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE THEZILLIEU
  • Établissement

    En activité

    200 086 122 00047
    Adresse : 29 RUE DE LA MAIRIE 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE HOSTIAZ
  • Établissement

    En activité

    200 086 122 00039
    Adresse : 320 RUE DE LA REPUBLIQUE 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE HAUTEVILLE-LOMPNES
  • Établissement

    En activité

    200 086 122 00021
    Adresse : 1 PL DE LA MAIRIE 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CORMARANCHE- EN- BUGEY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE

Finances de COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE

  • Tribunal administratif de Lyon, 04/12/2025, 2507362
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 04/12/2025, 2512631
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 320 RUE DE LA REPUBLIQUE
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
Organisme : NOVATEK CONSULTING
Email : [email protected]
Téléphone : 0474351952
Adresse : 320 Rue de la Rpublique 1110 Hauteville-Lompnes

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE

  • Objet : AMENAGEMENT PLACE DR ROUGY LOT 1 TERRASSEMENT ET VRD

    Montant : 387 691,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VINCENT TP

    En savoir plus

  • Objet : PRESBYTERE - RACCORDEMENT ET CREATION D’UNE SOUS STATION DE 65 KW

    Montant : 77 684,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAUT BUGEY ENERGIE

    En savoir plus

  • Objet : EGLISE - RACCORDEMENT ET CREATION D’UNE SOUS STATION DE 15KW

    Montant : 110 109,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAUT BUGEY ENERGIE

    En savoir plus

  • Objet : MAISON DES ASSOCIATIONS - RACCORDEMENT ET CREATION SOUS STATION DE 40 KW

    Montant : 98 744,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAUT BUGEY ENERGIE

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A L AMENAGEMENT DE LA PLACE DU DR ROUGY

    Montant : 41 300,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RELATIONS URBAINES

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A L AMENAGEMENT DE LA PLACE DU DR ROUGY

    Montant : 41 300,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INFRAPOLIS

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT SURFACE RD8 CORMARANCHE NORD

    Montant : 514 962,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA ALPES

    En savoir plus

  • Objet : Démolition et dépollution - déconstruction et mise en sécurité de la friche bellecombe

    Montant : 515 359,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VINCENT TP

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 22 164 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.1.10 - Aide développement infrastructures agricoles et forestières
Montant : 65 120 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue