SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE - ILE DE RE ET ROCHEFORT - CHARENTE-MARITIME

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• Tribunal administratif de Poitiers, 18/05/2026, 2504211
  Position : Défendeur
  Autres parties : État
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• Tribunal administratif de Poitiers, 05/03/2026, 2504141
  Position : Défendeur
  Autres parties : Préfet de la Charente-Maritime, Commune de La Rochelle
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Poitiers, 07/01/2026, 2504143
  Début du contentieux : 19/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mairie de La Rochelle
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Poitiers, 31/12/2025, 2504232
  Position : Défendeur
  Autres parties : Maire de La Rochelle, Préfet de la Charente-Maritime
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• Tribunal administratif de Poitiers, 22/01/2025, 2203269
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUTOPRO AEROLUXE
  Dispositif : Désistement d'office
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• Conseil d'État, 17/10/2023, 465761
  Début du contentieux : 22/07/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Airport marketing services limited, RYANAIR DESIGNATED ACTIVITY COMPANY
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/03/2022, 21BX00596
  Début du contentieux : 22/07/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Airport marketing services limited, RYANAIR DESIGNATED ACTIVITY COMPANY
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/04/2021, 18BX00699
  Début du contentieux : 20/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE, DE LA FORET, DE LA MER ET DE LA PECHE, Chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle, Personne anonymisée 4, Société civile immobilière La Faucherie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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• Cour de cassation, 21/01/2021, 20-11.120
  Début du contentieux : 14/05/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI de la Faucherie, Chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 12/03/2020, 19-18.995
  Début du contentieux : 14/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle, Société de la Faucherie
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 25/06/2019, 17BX01045
  Début du contentieux : 02/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : RYANAIR DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, Airport marketing services limited
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