POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL GARRIGUES ET COSTIERES DE NIMES

Informations juridiques de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL GARRIGUES ET COSTIERES DE NIMES

SIREN :	200 086 163
SIRET (siège) :	200 086 163 00017
Forme juridique :	PETR, pôle d'équilibre territorial et rural
Numéro de TVA :	FR94200086163
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL GARRIGUES ET COSTIERES DE NIMES

Code NAF ou APE :	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL GARRIGUES ET COSTIERES DE NIMES

• Établissement

  En activité

  200 086 163 00017
  Adresse : 1 RUE DU COLISEE 30000 NIMES

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2019

Etablissements de l'entreprise POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL GARRIGUES ET COSTIERES DE NIMES

Finances de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL GARRIGUES ET COSTIERES DE NIMES

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Appels d'offres lancés par POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL GARRIGUES ET COSTIERES DE NIMES

• Objet : ACQUISITION DE VÉLOBUS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE

  Montant : 45 478,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 7 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : HUMBIRD

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Marques déposées par POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL GARRIGUES ET COSTIERES DE NIMES

• Chouett'bus

  Enregistrée le 25/03/2026

  Expire le 25/03/2036

  Classes : 39

  Numéro : FR5241953

  Demande publiée

Aides perçues par POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL GARRIGUES ET COSTIERES DE NIMES

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 271 613 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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