| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL
| SIREN : | 200 086 288 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 086 288 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL
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Adresse : PL DE L'HOTEL DE VILLE 25340 PAYS-DE-CLERVALDate de création : 01/01/2019Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 25340 PAYS-DE-CLERVALDate de création : 01/08/2022Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES VERGERS D'ARMAND
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Adresse : 3 B RUE DE LA PORTE DE NOYES 25340 PAYS-DE-CLERVALDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DES ISLES
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Adresse : CHAUX LES CLERVAL 29 RUE PORTE DE CHAUX 25340 PAYS-DE-CLERVALDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : 2 RTE DE SOYE 25340 PAYS-DE-CLERVALDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES COQUELICOTS
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Adresse : 25340 PAYS-DE-CLERVALDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CHAUX-LES-CLERVAL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL
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Comptes annuels de COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL
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Cartographie de COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL
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Comment contacter COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL ?
| Organisme : | AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0381618480 |
| Adresse : |
rue de ronde du fort griffon 25000 Besançon
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL
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Objet : LOT 12 - CHAUFFAGE - VENTILATION
Montant : 142 791,00 € · Notifié le : 26/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENORA SERVICES
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Objet : LOT 13 - ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 77 891,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ELEC 70
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Objet : LOT 07 - Menuiseries Intérieures
Montant : 73 884,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERMOT DESROCHES MENUISERIE
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Objet : LOT 05 - Charpente bois-couverture zinguerie
Montant : 62 772,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PONS
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Objet : LOT 08 - PLAQUISTERIE-PEINTURE-ISOLATION
Montant : 118 567,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CIGLIA
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Objet : LOT 11 - PLOMBERIE SANITAIRES
Montant : 51 378,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENORA SERVICES
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Objet : LOT 01 - GROS OUVRE
Montant : 417 516,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FB MACONNERIE TRAVAUX PUBLICS (FB MACONNERIE)
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Objet : LOT 04 - Façades
Montant : 62 759,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARC EN CIEL 90 SARL
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Objet : LOT 06 - Menuiseries extérieures - Aluminium
Montant : 60 733,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERMOT DESROCHES MENUISERIE
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Objet : Lot 03 - Metallerie - Serrurerie
Montant : 42 919,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLAIR ET NET
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Objet : Lot n01 - VRD / Eclairage public
Montant : 466 973,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (CLIMENT TP)
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Objet : AMENAGMT ABORDS SALLE SANTOCHE
Montant : 98 683,00 € · Notifié le : 04/05/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE (CLIMENT TP)
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Objet : Lot 02 - Mobilier / Equipements / Espaces Verts
Montant : 119 649,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
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Objet : LOT 02 - Travaux d’aménagement d’espaces verts - AMI CHHaut
Montant : 346 737,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Lot 01 - Gros Ouvre
Montant : 48 016,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PARIETTI
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Objet : Lot 02 - Passerelle
Montant : 108 303,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PARIETTI
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Objet : Lot 02 - Passerelle
Montant : 108 303,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PECH'ALU INTERNATIONAL PAR ABREVIATION P.A.I.
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Objet : LOT 01 - V.R.D. / ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 201 482,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERRIGUEY
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Objet : LOT 02 - Travaux d’Aménagement d’ezspaces verts - AMI CHHaut
Montant : 360 089,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : AMENAGMT ABORDS SALLE SANTOCHE
Montant : 98 683,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMENT TRAVAUX PUBLICS
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Objet : LOT 01 - V.R.D. / ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 239 986,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PERRIGUEY
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Aides perçues par COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
71 796 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue