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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE D'ENTRE-VIGNES (MAIRIE)

200 086 296 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 60 AV DE LA BOUVINE, 34400 ENTRE-VIGNES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2019

Informations juridiques de COMMUNE D'ENTRE-VIGNES

SIREN : 200 086 296
SIRET (siège) : 200 086 296 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR08200086296
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ENTRE-VIGNES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ENTRE-VIGNES

  • Établissement

    En activité

    200 086 296 00015
    Adresse : HOTEL DE VILLE 60 AV DE LA BOUVINE 34400 ENTRE-VIGNES
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 086 296 00056
    Adresse : 5 RUE DU STADE 34400 ENTRE-VIGNES
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ENTRE-VIGNES
  • Établissement

    En activité

    200 086 296 00049
    Adresse : AV DE LA BOUVINE 34400 ENTRE-VIGNES
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 086 296 00031
    Adresse : MAIRIE ANNEXE RUE DU CHATEAU D'EAU 34400 ENTRE-VIGNES
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VERARGUES
  • Établissement

    En activité

    200 086 296 00023
    Adresse : HOTEL DE VILLE 60 AV DE LA BOUVINE 34400 ENTRE-VIGNES
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-CHRISTOL
  • Établissement

    Fermé

    200 086 296 00072
    Adresse : HOTEL DE VILLE 60 AV DE LA BOUVINE 34400 ENTRE-VIGNES
    Date de création : 14/01/2019
    Date de clôture : 28/12/2023
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU
  • Établissement

    Fermé

    200 086 296 00064
    Adresse : HOTEL DE VILLE 60 AV DE LA BOUVINE 34400 ENTRE-VIGNES
    Date de création : 14/01/2019
    Date de clôture : 28/12/2023
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ENTRE-VIGNES

Finances de COMMUNE D'ENTRE-VIGNES

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ENTRE-VIGNES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ENTRE-VIGNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ENTRE-VIGNES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'ENTRE-VIGNES

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Conformité de COMMUNE D'ENTRE-VIGNES

0 procédure collective
6 contentieux
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Alertes de COMMUNE D'ENTRE-VIGNES

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Procédures collectives de COMMUNE D'ENTRE-VIGNES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ENTRE-VIGNES

  • Tribunal administratif de Montpellier, 30/06/2026, 2602825
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de l'Hérault
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/12/2024, 2400872
    Début du contentieux : 11/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Hectare, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/02/2024, 2100223
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 08/02/2024, 2104006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 01/09/2022, 22TL21114
    Début du contentieux : 10/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/12/2020, 20MA03918
    Début du contentieux : 24/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'ENTRE-VIGNES

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Cartographie de COMMUNE D'ENTRE-VIGNES

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Comment contacter COMMUNE D'ENTRE-VIGNES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
60 AV DE LA BOUVINE
34400 ENTRE-VIGNES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0430633002
Adresse : 254 RUE MICHEL TEULE 34080 MONTPELLIER

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'ENTRE-VIGNES

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Biens immobiliers de COMMUNE D'ENTRE-VIGNES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ENTRE-VIGNES

  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE CRECHE EAJE DE 20 PLACES - LOT 04 MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE <br />RELANCE SUITE DECLARATION D’INFRUCTUOSITE

    Montant : 87 192,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA PISTRE ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D’UNE CRECHE EAJE DE 20 PLACES - LOT 04 MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE <br />RELANCE SUITE DECLARATION D’INFRUCTUOSITE

    Montant : 87 192,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA PISTRE ET FILS

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT DE 20 PLACES DE LA COMMUNE D’ENTRE-VIGNES

    Montant : 75 937,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE D'ENTRE-VIGNES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ENTRE-VIGNES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ENTRE-VIGNES

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 59 256 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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