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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CHANTEPERIER (MAIRIE)

200 086 452 · Active
Adresse : 85 CHE DE L'EGLISE, 38740 CHANTEPERIER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2019

Informations juridiques de COMMUNE DE CHANTEPERIER

SIREN : 200 086 452
SIRET (siège) : 200 086 452 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR88200086452
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHANTEPERIER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHANTEPERIER

  • Établissement

    En activité

    200 086 452 00014
    Adresse : 85 CHE DE L'EGLISE 38740 CHANTEPERIER
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 086 452 00048
    Adresse : MAIRIE 85 CHE DE L'EGLISE 38740 CHANTEPERIER
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    200 086 452 00030
    Adresse : 14 RUE DES BLANCS 38740 CHANTEPERIER
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LE PERIER
  • Établissement

    En activité

    200 086 452 00022
    Adresse : 85 CHE DE L'EGLISE 38740 CHANTEPERIER
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CHANTELOUVE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHANTEPERIER

Finances de COMMUNE DE CHANTEPERIER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHANTEPERIER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHANTEPERIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHANTEPERIER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE CHANTEPERIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHANTEPERIER

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHANTEPERIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CHANTEPERIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHANTEPERIER

  • Tribunal administratif de Grenoble, 01/06/2026, 2306847
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CHANTEPERIER

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CHANTEPERIER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHANTEPERIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 85 CHE DE L'EGLISE
38740 CHANTEPERIER
Organisme : GAIA
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHANTEPERIER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHANTEPERIER

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Labels et certificats de COMMUNE DE CHANTEPERIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHANTEPERIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHANTEPERIER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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