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Mise à jour INSEE : le 28/06/2026

COMMUNE DE PUYCAPEL (MAIRIE)

200 086 494 · Active
Adresse : PL JEAN DE BONNEFON, 15340 PUYCAPEL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2019

Informations juridiques de COMMUNE DE PUYCAPEL

SIREN : 200 086 494
SIRET (siège) : 200 086 494 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR20200086494
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PUYCAPEL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PUYCAPEL

  • Établissement

    En activité

    200 086 494 00016
    Adresse : PL JEAN DE BONNEFON 15340 PUYCAPEL
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 086 494 00073
    Adresse : MAIRIE PL JEAN DE BONNEFON 15340 PUYCAPEL
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    200 086 494 00065
    Adresse : LD LE PUECH 15340 PUYCAPEL
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING LES ERABLES
  • Établissement

    En activité

    200 086 494 00057
    Adresse : LE MAS 15340 PUYCAPEL
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 086 494 00040
    Adresse : LE BOURG 15340 PUYCAPEL
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 086 494 00032
    Adresse : LE BOURG 15340 PUYCAPEL
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MOURJOU
  • Établissement

    En activité

    200 086 494 00024
    Adresse : PL JEAN DE BONNEFON 15340 PUYCAPEL
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CALVINET

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PUYCAPEL

Finances de COMMUNE DE PUYCAPEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PUYCAPEL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PUYCAPEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PUYCAPEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PUYCAPEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PUYCAPEL

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces de COMMUNE DE PUYCAPEL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE PUYCAPEL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PUYCAPEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL JEAN DE BONNEFON
15340 PUYCAPEL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PUYCAPEL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PUYCAPEL

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE PUYCAPEL

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE PUYCAPEL

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PUYCAPEL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PUYCAPEL

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 79 168 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue