| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER
| SIREN : | 200 086 593 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 086 593 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER
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Adresse : 2 RUE LECHEVALLIER 50580 PORT-BAIL-SUR-MERDate de création : 01/01/2019Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE LECHEVALLIER 50580 PORT-BAIL-SUR-MERDate de création : 13/12/2021Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU BREUIL
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Adresse : LA CAILLOURIE 50580 PORT-BAIL-SUR-MERDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : PORT
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Adresse : 1 RUE EDGAR QUINET 50580 PORT-BAIL-SUR-MERDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 5 LA GRAND RUE 50580 PORT-BAIL-SUR-MERDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 44 LE BOURG 50580 PORT-BAIL-SUR-MERDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-LO-D'OURVILLE
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Adresse : 2 RUE LECHEVALLIER 50580 PORT-BAIL-SUR-MERDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE PORTBAIL
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Adresse : 3 LA GRAND RUE 50580 PORT-BAIL-SUR-MERDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE DENNEVILLE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER
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Comptes annuels de COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER
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Conformité de COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER
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Procédures collectives de COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER
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Contentieux de COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER
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Cour administrative d'appel de Nantes, 12/06/2026, 25NT01691Début du contentieux : 25/04/2025Position : DemandeurAutres parties : SAS LilouLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 17/02/2026, 504516Position : DemandeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, Cour administrative d'appel de NantesDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 15/10/2025, 25NT02474Début du contentieux : 23/07/2025Position : DéfendeurAutres parties : SAS Cavie, SCI LE P'TIT CRABEDispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 23/07/2025, 2400626Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, SAS Cavie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 25/04/2025, 2202076Début du contentieux : 21/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : SAS LilouDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 03/05/2024, 2201682Début du contentieux : 31/07/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 22/12/2023, 2200591Début du contentieux : 28/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie de la MancheDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 06/09/2023, 2201681Début du contentieux : 23/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, AG&BDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 31/07/2023, 2201682Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 03/07/2023, 2301566Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 09/12/2022, 2002104Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Communauté d'agglomération du CotentinDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 04/11/2022, 2201795Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 30/06/2022, 2101738Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 05/11/2019, 19NT00362Début du contentieux : 25/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SELARL Auger Vielpeau LecoustumerDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER
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Comment contacter COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0233778360 |
| Adresse : |
235 rue Joseph Cugnot 50000 SAINT LO
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PORT-BAIL-SUR-MER
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Objet : TVX RESTAURATION INTERIEURE EGLISE NOTRE-DAME - LOT 1
Montant : 208 181,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE SAS
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Objet : TVX RESTAURATION INTERIEURE EGLISE NOTRE-DAME - LOT 2
Montant : 67 705,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MDB
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Objet : TVX RESTAURATION INTERIEURE EGLISE NOTRE-DAME - LOT 3
Montant : 81 310,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CORNELIU ANDRONESCU (ANDRONESCU CORNELIU)
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Objet : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA PLAGE - PHASE 3 - LOT 1
Montant : 781 316,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BASSE NORMANDIE
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Objet : GROUPEMENT DE COMMANDES TRAVAUX DE VOIRIE 2024-2027 - BARNEVILLE-CARTERET
Montant : 426 301,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BASSE NORMANDIE
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Objet : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA PLAGE - PHASE 3 - LOT 2
Montant : 49 807,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JARDINS EN CASCADES
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Objet : TVX RENOVATION GYMNASE - LOT 16 AMENAGEMENTS EXTERIEURS - VRD
Montant : 47 792,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST TERRASSEMENT
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Objet : TVX RENOVATION GYMNASE - LOT 11 ELECTRICITE : COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - SECURITE INCENDIE
Montant : 120 532,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ELECT CONTROLE AUTOMATISME
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Objet : TVX RENOVATION GYMNASE - LOT 15 EQUIPEMENTS SPORTIFS
Montant : 43 202,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARTY SPORTS
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Objet : TVX RENOVATION GYMNASE - LOT 15 EQUIPEMENTS SPORTIFS
Montant : 43 202,00 € · Notifié le : 10/06/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LYON ARCHERIE
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Objet : TVX RENOVATION GYMNASE - LOT 13 SOL SPORTIF
Montant : 90 356,00 € · Notifié le : 05/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLOMAT SPORT SERVICE
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Objet : TVX RENOVATION GYMNASE - LOT 4 CHARPENTE BOIS
Montant : 226 153,00 € · Notifié le : 15/09/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMC FOLLIOT
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Objet : TVX RENOVATION GYMNASE - LOT 1 DEMOLITIONS - GROS-OEUVRE
Montant : 332 632,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENDELIN DIDIER
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Objet : TVX RENOVATION GYMNASE - LOT 7 MENUISERIES EXTERIEURES - METALLERIE
Montant : 124 285,00 € · Notifié le : 31/08/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMC FOLLIOT
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Objet : TVX RENOVATION GYMNASE - LOT 8 MENUISERIES INTERIEURES - CLOISONS - PLAFONDS
Montant : 77 931,00 € · Notifié le : 31/08/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMC FOLLIOT
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Objet : TVX RENOVATION GYMNASE - LOT 4 CHARPENTE BOIS
Montant : 213 547,00 € · Notifié le : 31/08/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMC FOLLIOT
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Objet : TVX RENOVATION GYMNASE - LOT 1 DEMOLITIONS - GROS-OEUVRE
Montant : 394 502,00 € · Notifié le : 11/08/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENDELIN DIDIER
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Objet : TVX RENOVATION GYMNASE - LOT 16 AMENAGEMENTS EXTERIEURS - VRD
Montant : 47 792,00 € · Notifié le : 11/08/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST TERRASSEMENT
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Objet : TVX RENOVATION GYMNASE - LOT 5 COUVERTURE
Montant : 622 470,00 € · Notifié le : 11/08/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARIE ET COMPAGNIE
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Objet : TVX RENOVATION GYMNASE - LOT 1 DEMOLITIONS - GROS-OEUVRE
Montant : 328 752,00 € · Notifié le : 11/08/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENDELIN DIDIER
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Objet : TVX RENOVATION GYMNASE - LOT 5 COUVERTURE
Montant : 518 725,00 € · Notifié le : 11/08/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARIE ET COMPAGNIE
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Objet : TVX RENOVATION GYMNASE - LOT 6 BARDAGES EXTERIEURS
Montant : 131 111,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARIE ET COMPAGNIE
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Objet : TVX RENOVATION GYMNASE - LOT 3 CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 42 014,00 € · Notifié le : 27/07/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRU (STRUCTURES METALLIQUES)
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Objet : TVX RENOVATION GYMNASE - LOT 11 ELECTRICITE : COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - SECURITE INCENDIE
Montant : 113 227,00 € · Notifié le : 03/01/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ELECT CONTROLE AUTOMATISME
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Objet : TVX RENOVATION GYMNASE - LOT 2 CARRELAGE
Montant : 52 211,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARLES MARTIN CARRELAGE (CMC)
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Objet : TVX RENOVATION GYMNASE - LOT 10 CHAUFFAGE DES LOCAUX - VENTILATION DES LOCAUX
Montant : 113 011,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANECT COTENTIN
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Objet : TVX RENOVATION GYMNASE - LOT 9 PLOMBERIE - SANITAIRE
Montant : 63 904,00 € · Notifié le : 23/12/2021 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANECT COTENTIN
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Objet : Travaux d’aménagement et d’accessibilité de l’école municipale de denneville et construction d’un préau.: Lot 6 : électricité, chauffage électrique
Montant : 24 156,00 € · Notifié le : 12/01/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECI (FAUVEL DUGOUSSET)
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Objet : Travaux d’aménagement et d’accessibilité de l’école municipale de denneville et construction d’un préau.: Lot 9 : peinture, revêtement de sol souple
Montant : 9 832,00 € · Notifié le : 26/11/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNO LEBOUVIER
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Objet : Travaux d’aménagement et d’accessibilité de l’école municipale de denneville et construction d’un préau.: Lot 3 : couverture
Montant : 15 237,00 € · Notifié le : 17/11/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEDUC SAS
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Objet : Travaux d’aménagement et d’accessibilité de l’école municipale de denneville et construction d’un préau.: Lot 2 : charpente, bardage, ITE
Montant : 56 411,00 € · Notifié le : 17/11/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE DALMONT
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Objet : Travaux d’aménagement et d’accessibilité de l’école municipale de denneville et construction d’un préau - relance du lot « plomberie, sanitaire, ventilation »
Montant : 24 775,00 € · Notifié le : 16/10/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TABARIN ET ENTZMANN
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Objet : Travaux d’aménagement et d’accessibilité de l’école municipale de denneville et construction d’un préau.: Lot 4 : menuiseries extérieures
Montant : 29 684,00 € · Notifié le : 20/05/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIROITERIE LEMASSON (LEMASSON ALUMINIUM MIROITERIE)
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Objet : Travaux d’aménagement et d’accessibilité de l’école municipale de denneville et construction d’un préau.: Lot 8 : carrelage, faïence
Montant : 9 652,00 € · Notifié le : 03/03/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARLES MARTIN CARRELAGE (CMC)
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Objet : Travaux d’aménagement et d’accessibilité de l’école municipale de denneville et construction d’un préau.: Lot 1 : terrassement, VRD, gros-oeuvre
Montant : 86 406,00 € · Notifié le : 07/02/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FREMAUX CONSTRUCTION SARL
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Objet : REALISATION SALLE DE MOTRICITE - LOT 1 GROS OEUVRE
Montant : 95 924,00 € · Notifié le : 30/12/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE FAUCILLION & COMPAGNIE
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Objet : REALISATION SALLE DE MOTRICITE - LOT 2 CHARPENTE BOIS - OSSATURE BOIS - BARDAGE BOIS
Montant : 70 775,00 € · Notifié le : 30/12/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMC FOLLIOT
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Objet : Travaux d’aménagement et d’accessibilité de l’école municipale de denneville et construction d’un préau.: Lot 5 : menuiserie intérieure, plâtrerie, isolation, plafond
Montant : 38 760,00 € · Notifié le : 13/12/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE DALMONT
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Objet : LOT 1 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA PLAGE - PHASE 2
Montant : 668 551,00 € · Notifié le : 15/03/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BASSE NORMANDIE
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Objet : LOT 1 TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA PLAGE - PHASE 2
Montant : 668 551,00 € · Notifié le : 15/03/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA BASSE NORMANDIE
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