| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE JANVILLE-EN-BEAUCE
| SIREN : | 200 086 759 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 086 759 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE JANVILLE-EN-BEAUCE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JANVILLE-EN-BEAUCE
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Adresse : 15 PL DU MARTROI 28310 JANVILLE-EN-BEAUCEDate de création : 01/01/2019Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 15 PL DU MARTROI 28310 JANVILLE-EN-BEAUCEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 15 PL DU MARTROI 28310 JANVILLE-EN-BEAUCEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
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Adresse : 12 RUE DES 50 MINES 28310 JANVILLE-EN-BEAUCEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : 19 RUE DE LA MADELEINE 28310 JANVILLE-EN-BEAUCEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE PETIT PRINCE
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Adresse : MAIRIE 252 RUE DE LA CHAPELLE 28310 JANVILLE-EN-BEAUCEDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LE PUISET
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Adresse : MAIRIE 15 PL DU MARTROI 28310 JANVILLE-EN-BEAUCEDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE JANVILLE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DU 11 NOVEMBRE 28310 JANVILLE-EN-BEAUCEDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE ALLAINES-MERVILLIERS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE JANVILLE-EN-BEAUCE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE JANVILLE-EN-BEAUCE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE JANVILLE-EN-BEAUCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE JANVILLE-EN-BEAUCE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE JANVILLE-EN-BEAUCE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE JANVILLE-EN-BEAUCE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE JANVILLE-EN-BEAUCE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE JANVILLE-EN-BEAUCE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE JANVILLE-EN-BEAUCE
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Tribunal administratif d'Orléans, 02/07/2026, 2604019Position : DemandeurDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 06/06/2024, 22VE00648Début du contentieux : 15/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : SODALIS 2, CNAC COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL, DESHAYES - NEUVILLEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE JANVILLE-EN-BEAUCE
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Cartographie de COMMUNE DE JANVILLE-EN-BEAUCE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE JANVILLE-EN-BEAUCE ?
| Organisme : | RECIA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE JANVILLE-EN-BEAUCE
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Objet : RENOVATION LOGEMENTS 19 BIS RUE DE LA MADELEINE
Montant : 45 422,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MACONNERIES VALLEE L EURE LINO
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Objet : TRAVAUX CONNEXES AMENAGEMENT FONCIER
Montant : 63 160,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT
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Objet : TRAVAUX CONNEXES AMENAGEMENT FONCIER
Montant : 49 529,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECAM
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Objet : PISTE CYCLABLE - VOIE VERTE
Montant : 190 094,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YOU SAUVETRE T. P.
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Objet : TRI POSTAL JANVILLE
Montant : 84 191,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : TRI POSTAL JANVILLE
Montant : 121 921,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETIENNE DAZARD ET FILS
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Objet : TRAVAUX CONNEXES AMENAGEMENT FONCIER
Montant : 699 056,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL BESNARD EMMANUEL TRAVAUX PUBLICS
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Objet : TRI POSTAL JANVILLE
Montant : 149 588,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEAUCE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : TRI POSTAL JANVILLE
Montant : 149 588,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BEAUCE SOLOGNE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : TRI POSTAL JANVILLE
Montant : 84 191,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : TRI POSTAL JANVILLE
Montant : 43 131,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAUFFAGE PLOMBERIE CONCEPT
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Objet : TRI POSTAL JANVILLE
Montant : 68 300,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHIGONE
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Objet : TRAVAUX CONNEXES AMENAGEMENT FONCIER
Montant : 730 721,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT
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Objet : TRAVAUX CONNEXES AMENAGEMENT FONCIER
Montant : 730 721,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL BESNARD EMMANUEL TRAVAUX PUBLICS
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Objet : TRAVAUX CONNEXES AMENAGEMENT FONCIER
Montant : 63 160,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT
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Objet : TRAVAUX CONNEXES AMENAGEMENT FONCIER
Montant : 667 561,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL BESNARD EMMANUEL TRAVAUX PUBLICS
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Objet : EXTENSION BUREAUX ET GARAGES DE LA GENDARMERIE BRIGADE MOTORISEE JANVILLE
Montant : 216 307,00 € · Notifié le : 09/03/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA DUNOISE BTP
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Objet : EXTENSION BUREAUX ET GARAGES DE LA GENDARMERIE BRIGADE MOTORISEE JANVILLE
Montant : 213 470,00 € · Notifié le : 09/03/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA DUNOISE BTP
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Objet : EXTENSION BUREAUX ET GARAGES DE LA GENDARMERIE BRIGADE MOTORISEE JANVILLE
Montant : 102 265,00 € · Notifié le : 09/03/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL POLVE
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Objet : EXTENSION BUREAUX ET GARAGES DE LA GENDARMERIE BRIGADE MOTORISEE JANVILLE
Montant : 75 462,00 € · Notifié le : 09/03/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GODEFROY
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Objet : EXTENSION BUREAUX ET GARAGES DE LA GENDARMERIE BRIGADE MOTORISEE JANVILLE
Montant : 66 195,00 € · Notifié le : 09/03/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE GUILLARD
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Objet : EXTENSION BUREAUX ET GARAGES DE LA GENDARMERIE BRIGADE MOTORISEE JANVILLE
Montant : 43 458,00 € · Notifié le : 09/03/2023 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAUFFAGE PLOMBERIE CONCEPT
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Objet : REHABILITATION CUVE RESERVOIR CHATEAU D’EAU DE JANVILLE
Montant : 105 668,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANDEX
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