| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BRESSE VALLONS
| SIREN : | 200 086 965 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 086 965 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BRESSE VALLONS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRESSE VALLONS
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Adresse : PL DU MARCHE 01340 BRESSE VALLONSDate de création : 01/01/2019Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PL DU MARCHE 01340 BRESSE VALLONSDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOCAUX COMMERCIAUX
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Adresse : 5 PL DE L'ECOLE 01340 BRESSE VALLONSDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : PL DU MARCHE 01340 BRESSE VALLONSDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : MAIRIE ANNEXE 128 RTE DE MONTREVEL 01340 BRESSE VALLONSDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE ETREZ
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Adresse : PL DU MARCHE 01340 BRESSE VALLONSDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CRAS-SUR-REYSSOUZE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRESSE VALLONS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRESSE VALLONS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRESSE VALLONS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BRESSE VALLONS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE BRESSE VALLONS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BRESSE VALLONS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BRESSE VALLONS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BRESSE VALLONS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BRESSE VALLONS
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Tribunal administratif de Lyon, 28/08/2024, 2400635Début du contentieux : 24/04/2024Position : DéfendeurAutres parties : JPG CONSEIL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARDDispositif : ExtensionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 18/06/2024, 24/00193Début du contentieux : 24/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : SBVR SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA REYSSOUZE, COMMUNE D'ATTIGNAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 24/04/2024, 2400635Position : DemandeurAutres parties : FRANCE AIR, Société Etablissements Joseph, Sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA IardLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BRESSE VALLONS
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Cartographie de COMMUNE DE BRESSE VALLONS
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Comment contacter COMMUNE DE BRESSE VALLONS ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0474457089 |
| Adresse : |
3 boulevard john kennedy 01000 Bourg-en-Bresse
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRESSE VALLONS
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Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENT D UN BASSIN D ECRETEMENT SUR LA COMMUNE DELEGUEE D ETREZ
Montant : 145 899,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARCS ET SPORTS
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Objet : MANDAT PUBLIC POUR LA REALISATION D UN OUVRAGE D’INFRASSTRUCTURE DANS LE CADRE DE LA REQUALIFICATION DE LA RUE DES ADAMS
Montant : 77 150,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IN TERRA
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Objet : CONTRAT AMO MISSION DE PROGRAMMATION EN VUE DE LA REORGANISATION SPACIALE DES EQUIPEMENTS PUBLICS A CRAS SUR REYSSOUZE
Montant : 44 737,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IN TERRA
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Objet : CONTRAT DE MANDAT PUBLIC EN VUE DE LA REQUALIFICATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 55 435,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IN TERRA
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Objet : REALISATION OUVRAGE INFRASTRUCTURE REQUALIFICATION RUE DES ADAMS - OPERATION SOUS MANDAT
Montant : 731 000,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IN TERRA
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Objet : REQUALIFICATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL ETREZ TRAVAUX - OPERATION SOUS MANDAT
Montant : 2 072 000,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IN TERRA
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Objet : RENOVATION ET CHANGEMENT DES AGRES PARCOURS SPORTIF ETREZ
Montant : 45 144,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMC DIFFUSION SARL
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Objet : TRAVAUX DE DESIMPERMEABILISATION ET D’AMENAGEMENT DE 5 COURS D ECOLE SUR LA COMMUNE DE BRESSE VALLONS
Montant : 599 992,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARCS ET SPORTS
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Objet : AMENAGEMENT PAYSAGERS
Montant : 131 988,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSISTANCE INGENIERIE DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT-AIDEN
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Objet : AMENAGEMENT PAYSAGERS
Montant : 131 988,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROGER MARTIN AUVERGNE RHONE ALPES (AGENCE DE L'AIN)
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Objet : STRUCTURE METALLIQUE METALLERIE
Montant : 83 654,00 € · Notifié le : 26/07/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAINTENANCE SERVICE REYDELLET
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