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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE TART (MAIRIE)

200 086 981 · Active
Adresse : TART-LE-HAUT, 1 PL DE LA MAIRIE, 21110 TART
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2019

Informations juridiques de COMMUNE DE TART

SIREN : 200 086 981
SIRET (siège) : 200 086 981 00046
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR26200086981
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TART

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TART

  • Établissement

    En activité

    200 086 981 00046
    Adresse : TART-LE-HAUT 1 PL DE LA MAIRIE 21110 TART
    Date de création : 01/03/2021
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 086 981 00053
    Adresse : 1 PL DE LA MAIRIE 21110 TART
    Date de création : 01/03/2021
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE TART-LE-HAUT
  • Établissement

    En activité

    200 086 981 00038
    Adresse : 7 RUE DES BERNARDINES 21110 TART
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE TART-L'ABBAYE
  • Établissement

    Fermé

    200 086 981 00020
    Adresse : 25 RUE PRINCIPALE 21110 TART
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 01/03/2021
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE TART-LE-HAUT
  • Établissement

    Fermé

    200 086 981 00012
    Adresse : 25 RUE PRINCIPALE 21110 TART
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 01/03/2021
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TART

Finances de COMMUNE DE TART

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TART

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TART

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TART

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE TART

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TART

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE TART

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE TART

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TART

  • Tribunal administratif de Dijon, 07/03/2024, 2201106
    Position : Défendeur
    Autres parties : DUPOUX
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Dijon, 20/10/2022, 2202518
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MARLIENS, COMMUNE DE BRAZEY-EN-PLAINE, Commune d'Echigey, Préfet de la Côte-d'Or, EQIOM GRANULATS
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE TART

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE TART

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE TART ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : TART-LE-HAUT
1 PL DE LA MAIRIE
21110 TART

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE TART

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE TART

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    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

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    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE

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  • Objet : VOIRIE 2025 : Rue de la Tiare - Chemin Champ Notaire - Impasse Champ Notaire - Chemin des Sablieres a TART

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    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

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    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : AGENCE MOSAIQUE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Tranche ferme

    Montant : 40 538,00 € · Notifié le : 06/05/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : URBICAND

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE TART

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TART

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TART

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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