| Code NAF ou APE : | 36.00Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Captage, traitement et distribution d'eau |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DE SIOULE ET MORGE
| SIREN : | 200 087 302 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 087 302 00036 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT MIXTE DE SIOULE ET MORGE
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DE SIOULE ET MORGE
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Adresse : MONTEIPDON 63440 SAINT-PARDOUXDate de création : 22/02/2020Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : SYNDICAT MIXTE DE SIOULE ET MORGE MONTEIPDON 63440 SAINT-PARDOUXDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : MAIRIE MONTEIPDON 63700 LAPEYROUSEDate de création : 01/01/2018Date de clôture : 26/12/2019
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DE SIOULE ET MORGE
Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DE SIOULE ET MORGE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DE SIOULE ET MORGE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DE SIOULE ET MORGE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE DE SIOULE ET MORGE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SYNDICAT MIXTE DE SIOULE ET MORGE
0 procédure collective
Alertes de SYNDICAT MIXTE DE SIOULE ET MORGE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE DE SIOULE ET MORGE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYNDICAT MIXTE DE SIOULE ET MORGE
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/02/2023, 2100586Position : DemandeurAutres parties : Préfet du Puy-de-DômeDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 27/10/2022, 2000143Position : DéfendeurAutres parties : SEMERAP SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLICDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/10/2022, 2001274Position : DéfendeurAutres parties : SEMERAP SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLICDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/10/2022, 2001186Position : DéfendeurAutres parties : SEMERAP SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLICDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/10/2022, 2001273Position : DéfendeurAutres parties : SEMERAP SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLICDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/10/2022, 2001184Position : DéfendeurAutres parties : SEMERAP SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLICDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/10/2022, 2001195Position : DéfendeurAutres parties : SEMERAP SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLICDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/10/2022, 2001181Début du contentieux : 17/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : SEMERAP SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLICDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/10/2022, 2001185Position : DéfendeurAutres parties : SEMERAP SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLICDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/10/2022, 2001275Position : DéfendeurAutres parties : SEMERAP SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLICDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de SYNDICAT MIXTE DE SIOULE ET MORGE
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Cartographie de SYNDICAT MIXTE DE SIOULE ET MORGE
Comment contacter SYNDICAT MIXTE DE SIOULE ET MORGE ?
| Téléphone : | Réservé aux utilisateurs connectés |
|---|---|
| Email : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Site internet : | Non disponible |
| Réseaux sociaux : | |
| Adresse complète : |
2 RUE DU SYNDICAT 63440 SAINT-PARDOUX |
| Organisme : | AGENCE DEPARTEMENTALE D'INGENIERIE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
24 rue Saint-Esprit 63000 Clermont-Ferrand
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Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE DE SIOULE ET MORGE
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5POINTCOM (432 434 777) Cité 1 fois en 2000Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SYNDICAT MIXTE DE SIOULE ET MORGE et 5POINTCOM de la relation : Formaliste
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Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE DE SIOULE ET MORGE
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Objet : TRAVAUX PLUVIAL PESCHADOIRES
Montant : 94 255,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BARBIERO
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Objet : PROGRAMME DE TRAVAUX 2025 CANALISATIONS L3
Montant : 174 529,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BESANCON FRERES
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Objet : PROGRAMME DE TRAVAUX 2025 CANALISATIONS L1
Montant : 254 149,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRANDS DRAGAGES DU CENTRE - ENTREPRISES
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Objet : PROGRAMME DE TRAVAUX 2025 CANALISATIONS L2
Montant : 255 739,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BESANCON FRERES
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Objet : PROGRAMME DE TRAVAUX 2025 CANALISATIONS L2
Montant : 255 739,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRANDS DRAGAGES DU CENTRE - ENTREPRISES
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Objet : PROGRAMME DE TRAVAUX 2025 CANALISATIONS L4
Montant : 154 114,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRANDS DRAGAGES DU CENTRE - ENTREPRISES
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Objet : RENOUVEL RESEAU EP ST REMY LES RADIS
Montant : 45 006,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GRANDS DRAGAGES DU CENTRE - ENTREPRISES
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Objet : PROG SECTORISATION 2025
Montant : 278 991,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DU CENTRE
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Objet : PROG SECTORISATION 2025
Montant : 278 991,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BARBIERO
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Objet : PROG SECTORISATION 2025
Montant : 278 991,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE
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Objet : TVX ASS MONTAIGUT EN COMB RUE CROIX VERTE
Montant : 130 499,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALZIN S. A. S.
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Objet : TVX ASSAINISSEMENT ST ELOY CHAPELLE-BOUT CHOUX- MOULIN PARROT
Montant : 445 783,00 € · Notifié le : 07/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (MONTEIL TP)
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Objet : Elimination d¿eaux claires parasites permanentes, Mise en séparatif du réseau d¿assainissement et Renouvellement du réseau et des branchements d¿eau potable
Montant : 131 792,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BARBIERO
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Objet : Elimination d¿eaux claires parasites permanentes, Mise en séparatif du réseau d¿assainissement et Renouvellement du réseau et des branchements d¿eau potable
Montant : 403 264,00 € · Notifié le : 23/10/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BARBIERO
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Objet : MOE TVX ASS CHAPELLES-BOUT CHOUX-MOULIN PARROT
Montant : 42 565,00 € · Notifié le : 11/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGIS EAU SA (GUIGUES ENVIRONNEMENT, EGIS EAU)
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