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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MONTCHEVREUIL (MAIRIE)

200 087 344 · Active
Adresse : 1 RUE DE LA MONTAGNE, 60240 MONTCHEVREUIL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2019

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTCHEVREUIL

SIREN : 200 087 344
SIRET (siège) : 200 087 344 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR48200087344
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTCHEVREUIL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTCHEVREUIL

  • Établissement

    En activité

    200 087 344 00012
    Adresse : 1 RUE DE LA MONTAGNE 60240 MONTCHEVREUIL
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 11/06/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    200 087 344 00053
    Adresse : BACHIVILLERS RUE DE LA MAIRIE 60240 MONTCHEVREUIL
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    200 087 344 00046
    Adresse : FRESNEAUX 1 RUE DE LA MONTAGNE 60240 MONTCHEVREUIL
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    200 087 344 00038
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 60240 MONTCHEVREUIL
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BACHIVILLERS
  • Établissement

    En activité

    200 087 344 00020
    Adresse : 1 RUE DE LA MONTAGNE 60240 MONTCHEVREUIL
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE FRESNEAUX-MONTCHEVREUIL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTCHEVREUIL

Finances de COMMUNE DE MONTCHEVREUIL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTCHEVREUIL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTCHEVREUIL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTCHEVREUIL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTCHEVREUIL

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Conformité de COMMUNE DE MONTCHEVREUIL

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MONTCHEVREUIL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE MONTCHEVREUIL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTCHEVREUIL

  • Tribunal administratif d'Amiens, 30/06/2026, 2601903
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Oise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 04/02/2026, 2600489
    Début du contentieux : 28/05/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 31/10/2025, 2303277
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MONTCHEVREUIL

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE MONTCHEVREUIL

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MONTCHEVREUIL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUE DE LA MONTAGNE
60240 MONTCHEVREUIL
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE MONTCHEVREUIL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTCHEVREUIL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTCHEVREUIL

Labels et certificats de COMMUNE DE MONTCHEVREUIL

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MONTCHEVREUIL

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MONTCHEVREUIL

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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