| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BEYREDE-JUMET-CAMOUS
| SIREN : | 200 087 674 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 087 674 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BEYREDE-JUMET-CAMOUS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEYREDE-JUMET-CAMOUS
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Adresse : 1 ROUTE DE COUPLAU 65410 BEYREDE-JUMET-CAMOUSDate de création : 01/01/2019Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 ROUTE DE COUPLAU 65410 BEYREDE-JUMET-CAMOUSDate de création : 01/05/2024Activité distincte : Élevage d'ovins et de caprins (01.45Z)Nom commercial : ELEVAGE D'OVINS ET DE CAPRINSEnseigne : ELEVAGE D'OVINS ET DE CAPRINS
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Adresse : VILLAGE DE BEYREDE 65410 BEYREDE-JUMET-CAMOUSDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : LE VILLAGE 65410 BEYREDE-JUMET-CAMOUSDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CAMOUS
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Adresse : LE VILLAGE 65410 BEYREDE-JUMET-CAMOUSDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BEYREDE-JUMET
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Adresse : MAIRIE LE VILLAGE 65410 BEYREDE-JUMET-CAMOUSDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 17/07/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEYREDE-JUMET-CAMOUS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BEYREDE-JUMET-CAMOUS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BEYREDE-JUMET-CAMOUS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BEYREDE-JUMET-CAMOUS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BEYREDE-JUMET-CAMOUS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BEYREDE-JUMET-CAMOUS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BEYREDE-JUMET-CAMOUS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BEYREDE-JUMET-CAMOUS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BEYREDE-JUMET-CAMOUS
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Tribunal administratif de Pau, 06/06/2025, 2201627Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/12/2020, 18BX00799Début du contentieux : 22/12/2017Position : DemandeurAutres parties : SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRELire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BEYREDE-JUMET-CAMOUS
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Cartographie de COMMUNE DE BEYREDE-JUMET-CAMOUS
Comment contacter COMMUNE DE BEYREDE-JUMET-CAMOUS ?
Entreprises citées de COMMUNE DE BEYREDE-JUMET-CAMOUS
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K & W COMPANY (818 007 965) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BEYREDE-JUMET-CAMOUS et K & W COMPANY de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BEYREDE-JUMET-CAMOUS
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Objet : LOT 4 PLATRERIE
Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 20/03/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PARDINA S.N.
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Objet : LOT 1 LAFFORGUES RENOVATION ENERGETIQUE CABARDOUN
Montant : 112 379,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAFFORGUE MATERIAUX
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Objet : LOT 5 ELECTRICITE GENERALE RENOVATION ENERGETIQUE CABARDOUN
Montant : 47 000,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BAJON ET ANDRES
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Objet : LOT 6 PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE VENTILATION
Montant : 79 500,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BAJON ET ANDRES
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Objet : LOT 3 ENDUITS COUSERANS
Montant : 189 488,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENDUITS COUSERANS
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Aides perçues par COMMUNE DE BEYREDE-JUMET-CAMOUS
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
2 838 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
12/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
710 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
12/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue