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Mise à jour INSEE : le 16/07/2026

SYNDICAT DE L'ORGE, DE LA REMARDE ET DE LA PREDECELLE (SYORP)

200 087 740 · Active
Adresse : 163 ROUTE DE FLEURY, 91170 VIRY-CHATILLON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2019

Informations juridiques de SYNDICAT DE L'ORGE, DE LA REMARDE ET DE LA PREDECELLE (SYORP)

SIREN : 200 087 740
SIRET (siège) : 200 087 740 00011
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR72200087740
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT DE L'ORGE, DE LA REMARDE ET DE LA PREDECELLE (SYORP)

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DE L'ORGE, DE LA REMARDE ET DE LA PREDECELLE (SYORP)

  • Établissement

    En activité

    200 087 740 00011
    Adresse : 163 ROUTE DE FLEURY 91170 VIRY-CHATILLON
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement

    En activité

    200 087 740 00029
    Adresse : 163 ROUTE DE FLEURY 91170 VIRY-CHATILLON
    Date de création : 21/01/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DE L'ORGE, DE LA REMARDE ET DE LA PREDECELLE (SYORP)

Finances de SYNDICAT DE L'ORGE, DE LA REMARDE ET DE LA PREDECELLE (SYORP)

Dirigeants et représentants de SYNDICAT DE L'ORGE, DE LA REMARDE ET DE LA PREDECELLE (SYORP)

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT DE L'ORGE, DE LA REMARDE ET DE LA PREDECELLE (SYORP)

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT DE L'ORGE, DE LA REMARDE ET DE LA PREDECELLE (SYORP)

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT DE L'ORGE, DE LA REMARDE ET DE LA PREDECELLE (SYORP)

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYNDICAT DE L'ORGE, DE LA REMARDE ET DE LA PREDECELLE (SYORP)

0 procédure collective
30 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SYNDICAT DE L'ORGE, DE LA REMARDE ET DE LA PREDECELLE (SYORP)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SYNDICAT DE L'ORGE, DE LA REMARDE ET DE LA PREDECELLE (SYORP)

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT DE L'ORGE, DE LA REMARDE ET DE LA PREDECELLE (SYORP)

  • Tribunal judiciaire d'Évry, 29/07/2025, 25/00611
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAVIGNY CHAMBERLIN, GRDF, ATLAS GEOTECHNIQUE, ORANGE, Etablissement public territorial GRAND ORLY SEINE BIEVRE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé SIS, Commune de, BTP CONSULTANTS, ENEDIS, S.A.S.U. ATPS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 03/06/2025, 25/00415
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACRA -STUDIO, S.A.R.L.OMETRES EXPERTS FONCIERS ASSOCIES, Commune de, ENEDIS, E.P.I.C. RÉGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMÉRATION, CA COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION, ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND, KUZU CONCEPT, ATLAS GEOTECHNIQUE, S.A.S. QUALICONSULT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Versailles, 02/06/2025, 2309111
    Début du contentieux : 12/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière ATG, Etat
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Versailles, 14/03/2025, 2500319
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Athis-Mons, Département de l'Essonne, ABP Syndic de copropriété, IMMOBILIERE 3F, Société LT2A, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 29/10/2024, 24/00942
    Position : Défendeur
    Autres parties : NATRAN, GRDF, ORANGE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, S.A. SA SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONIE - SFR, SUEZ EAU FRANCE, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, Commune de, SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP), SYNDICAT MIXTE POUR L'ASSAINISSEMENT ET LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L'YERRES (SYAGE), COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU VAL D'YERRES VAL DE SEINE (CAVYVS), BOUVIER & ASSOCIES, S.A.S.U. LA FLEURINOISE, S.A.S. ERIGEA, KAUFMAN & BROAD HOMES, CONTROLES & COORDINATIONS, SAUR, SFR FIBRE SAS, S.A.S. GENESIS ENGENEERING, S.A. à directoire et conseil de surveillance ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 25/10/2024, 24/00900
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, Ville de, DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES D'ÎLE-DE-FRANCE, Département de l'ESSONNE, SUEZ EAU FRANCE, ORANGE, S.A. GRT GAZ, E.P.I.C. REGIE PUBLIQUE DE L'EAU - COEUR ESSONNE AGGLOMERATION, GRDF, SFR FIBRE SAS, ENEDIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 25/10/2024, 24/00929
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.C.V.CPL, BFH PROMOTION, SCI WAFF, Syndicat des copropriétaires, Syndicat des copropriétaires du, ORANGE, DAVID NADO ARCHITECTE, GRDF, ENEDIS, SFR FIBRE SAS, GIE VEOLIA EAU FRANCE, Commune d', COEUR ESSONNE AGGLOMERATION, S.A.S. MAITRISE & PILOTAGE, S.A.S. BATINET, BTP CONSULTANTS, ESPB ETUDE SECURITE ET PILOTAGE DU BATIMENT, GEO-CONSULTANTS, SOGEFRA, MILOT ET DELAPLACE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Versailles, 29/08/2024, 2306868
    Début du contentieux : 11/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SLAGSOA CONSULTING, HF Conseils OKO
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Versailles, 13/05/2024, 2403546
    Début du contentieux : 04/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VILLEMOISSON SUR ORGE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 01/02/2023, 2208842
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Cœur d'Essonne, COMMUNE DE BRUYERES LE CHATEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Versailles, 12/01/2023, 2208674
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Versailles, 26/09/2022, 2205269
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Versailles, 26/09/2022, 2206830
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Versailles, 22/09/2022, 2206891
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Versailles, 02/09/2022, 2206258
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Versailles, 01/09/2022, 2206390
    Début du contentieux : 06/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Versailles, 22/08/2022, 2205799
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Versailles, 22/08/2022, 2205740
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Versailles, 22/08/2022, 2205525
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Versailles, 22/08/2022, 2205887
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Versailles, 16/08/2022, 2205927
    Début du contentieux : 06/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Versailles, 29/07/2022, 2205497
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 29/07/2022, 2205189
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 29/07/2022, 2205503
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Versailles, 29/07/2022, 2204967
    Début du contentieux : 03/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Versailles, 28/07/2022, 2205439
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Versailles, 27/07/2022, 2205441
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Versailles, 27/07/2022, 2205404
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal administratif de Versailles, 27/07/2022, 2205500
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 27/07/2022, 2205392
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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