ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

Informations juridiques de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

SIREN :	200 088 474
SIRET (siège) :	200 088 474 00016
Forme juridique :	Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA :	FR43200088474
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

• Établissement

  En activité

  200 088 474 00016
  Adresse : ZI LES PALUDS 932 AVENUE DE LA FLEURIDE 13400 AUBAGNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 22/02/2019

Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

Finances de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

• Tribunal administratif de Marseille, 25/07/2024, 2407290
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Marseille, 25/07/2024, 2407299
  Début du contentieux : 23/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Métropole Aix-Marseille Provence, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA) ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	ZI LES PALUDS 932 AVENUE DE LA FLEURIDE 13400 AUBAGNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur