ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

Informations juridiques de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

SIREN :	200 088 474
SIRET (siège) :	200 088 474 00016
Forme juridique :	Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA :	FR43200088474
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

• Établissement

  En activité

  200 088 474 00016
  Adresse : ZI LES PALUDS 932 AVENUE DE LA FLEURIDE 13400 AUBAGNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 22/02/2019

Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

Finances de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

0 procédure collective

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Procédures collectives de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

• Tribunal administratif de Marseille, 25/07/2024, 2407290
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Marseille, 25/07/2024, 2407299
  Début du contentieux : 23/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Métropole Aix-Marseille Provence, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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Annonces de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

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Cartographie de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

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Services recommandés

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Entreprises citées de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

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Appels d'offres gagnés par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

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Propriétés intellectuelles de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX HUVEAUNE-COTIERS-AYGALADES (EPAGE HUCA)

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