SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU MATZ

Informations juridiques de SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU MATZ

SIREN :	200 088 870
SIRET (siège) :	200 088 870 00015
Forme juridique :	SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique
Numéro de TVA :	FR67200088870
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU MATZ

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU MATZ

• Établissement

  En activité

  200 088 870 00015
  Adresse : MAIRIE 60310 ROYE-SUR-MATZ

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  Date de création : 05/04/2019

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU MATZ

Finances de SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU MATZ

Dirigeants et représentants de SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU MATZ

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU MATZ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU MATZ

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Comptes annuels de SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU MATZ

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Procédures collectives de SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU MATZ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU MATZ

• Tribunal administratif d'Amiens, 02/02/2023, 2300166
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE CANNY SUR MATZ, Nord Ingénierie, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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Annonces de SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU MATZ

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Cartographie de SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU MATZ

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Comment contacter SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU MATZ ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	MAIRIE 60310 ROYE-SUR-MATZ

Organisme :	SOLUTIONS CITOYENNES
Email :	[email protected]
Téléphone :	0344200942
Adresse :	4 RUE DES MINIMES 60200 COMPIEGNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU MATZ

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU MATZ

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Appels d'offres lancés par SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU MATZ

• Objet : Réalisation de travaux de raccordement des particuliers au réseau d’assainissement en domaine privé

  Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : RESEAUX NORD INGENIERIE (RNI TP)

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• Objet : Travaux de raccordement des particuliers au réseau public d’assainissement

  Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 24/08/2020 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SAUVAL TP

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• Objet : Suivi-Animation des travaux de raccordement des particuliers au réseau d’assainissement

  Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : SOC EAUX ASSAINISSEMENT OISE

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Labels et certificats de SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU MATZ

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Propriétés intellectuelles de SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU MATZ

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DU MATZ

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