| Code NAF ou APE : | 84.12Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de MUSEE SOULAGES RODEZ
| SIREN : | 200 089 746 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 089 746 00016 |
| Forme juridique : | Établissement public local culturel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de MUSEE SOULAGES RODEZ
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Etablissements de l'entreprise MUSEE SOULAGES RODEZ
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Adresse : AVENUE VICTOR HUGO 12000 RODEZDate de création : 03/09/2019Activité distincte : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)Enseigne : BOUTIQUE MUSEE SOULAGES - RODEZ
Etablissements de l'entreprise MUSEE SOULAGES RODEZ
Dirigeants et représentants de MUSEE SOULAGES RODEZ
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MUSEE SOULAGES RODEZ
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de MUSEE SOULAGES RODEZ
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de MUSEE SOULAGES RODEZ
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de MUSEE SOULAGES RODEZ
Alertes de MUSEE SOULAGES RODEZ
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MUSEE SOULAGES RODEZ
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MUSEE SOULAGES RODEZ
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Tribunal administratif de Bordeaux, 31/10/2024, 2406186Début du contentieux : 29/08/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Communauté d'agglomération du Grand Rodez, Helvetia, TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/03/2024, 23TL01919Début du contentieux : 21/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Mme E... B, Société Helvetia Schweizerische Versicherungsgesellschaft in Liechtenstein AG, Communauté d'agglomération du Grand RodezLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 04/07/2023, 2205112Début du contentieux : 21/10/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Helvetia Schweizerische Versicherungsgesellschaft in Liechtenstein AG, Communauté d'agglomération du Grand RodezDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de MUSEE SOULAGES RODEZ
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Cartographie de MUSEE SOULAGES RODEZ
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