PETR BRUCHE MOSSIG

Informations juridiques de PETR BRUCHE MOSSIG

SIREN :	200 089 829
SIRET (siège) :	200 089 829 00010
Forme juridique :	PETR, pôle d'équilibre territorial et rural
Numéro de TVA :	FR34200089829
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de PETR BRUCHE MOSSIG

Code NAF ou APE :	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise PETR BRUCHE MOSSIG

• Établissement

  En activité

  200 089 829 00010
  Adresse : 1 RUE GAMBRINUS 67190 MUTZIG

  Voir sur la carte

  Date de création : 23/07/2019

Etablissements de l'entreprise PETR BRUCHE MOSSIG

Finances de PETR BRUCHE MOSSIG

Dirigeants et représentants de PETR BRUCHE MOSSIG

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PETR BRUCHE MOSSIG

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PETR BRUCHE MOSSIG

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de PETR BRUCHE MOSSIG

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de PETR BRUCHE MOSSIG

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Annonces de PETR BRUCHE MOSSIG

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de PETR BRUCHE MOSSIG

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter PETR BRUCHE MOSSIG ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 RUE GAMBRINUS 67190 MUTZIG

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de PETR BRUCHE MOSSIG

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de PETR BRUCHE MOSSIG

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par PETR BRUCHE MOSSIG

• Objet : Mise à dispo maintenance appli covoit plateforme communication animation st hopla

  Montant : 73 500,00 € · Notifié le : 13/02/2026 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : KAROS FRANCE

  En savoir plus

Labels et certificats de PETR BRUCHE MOSSIG

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par PETR BRUCHE MOSSIG

• St'Hopla

  Enregistrée le 28/04/2023

  Expire le 28/04/2033

  Classes : 39

  Numéro : FR4959039

  Marque enregistrée

Aides perçues par PETR BRUCHE MOSSIG

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 81 250 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur