| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de SMO DU BASSIN BRUCHE-MOSSIG
| SIREN : | 200 089 837 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 089 837 00013 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte ouvert |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SMO DU BASSIN BRUCHE-MOSSIG
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Etablissements de l'entreprise SMO DU BASSIN BRUCHE-MOSSIG
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Appels d'offres lancés par SMO DU BASSIN BRUCHE-MOSSIG
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Objet : CONCERTATION TERRITORIALE POUR LE PAPI BRUCHE MOSSIG
Montant : 79 700,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
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Objet : TRAVAUX STILLBACH - TERRASSEMENTS, GENIE ECOLOGIQUE ET PLANTATIONS
Montant : 161 613,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE (PARC DEPARTEMENTAL D'ERSTEIN)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RESTAURATION DU MUEHLBACH ET ZONES HUMIDES A OSTHOFFEN
Montant : 54 900,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SINBIO SCOP
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Objet : Accord-cadre pour des travaux d’entretien d’ouvrages de franchissement piscicole (retrait des embâcles, gestion de la végétation, etc.) sur la Bruche et le Bras d’Altorf, de Mutzig à Duttlenheim. Durée : 3 ans.
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 15/06/2025 · Durée : 3 ans
Titulaire : ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE (ENTREPRISE ADAPTEE)
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Objet : Accord-cadre pour des travaux d’entretien d’ouvrages de franchissement piscicole (retrait des embâcles, gestion de la végétation, etc.) sur la Bruche et le Bras d’Altorf, de Mutzig à Duttlenheim. Durée : 3 ans.
Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/06/2025 · Durée : 3 ans
Titulaire : ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE (ENTREPRISE ADAPTEE)
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Objet : Réalisation d’analyses coûts-bénéfices (ACB) et d’analyses multicritères (AMC) pour le programme d’actions de préventions des inondations (PAPI) Bruche Mossig.
Montant : 10 405,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEPIA CONSEILS
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Objet : ACB-AMC PEP PAPI BRUCHE MOSSIG
Montant : 65 250,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEPIA CONSEILS
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Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DU RUISSEAU D’ALBET A LA BROQUE - LOT 2 - PLANTATIONS D’ARBRES ET ARBUTES
Montant : 55 122,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SETHY
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Objet : TRAVAUX DE DECOUVERTE ET RENATURATION DU HEYLENBACH A WASSELONE
Montant : 550 798,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SETHY
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Objet : TRAVAUX DE DECOUVERTE ET RENATURATION DU HEYLENBACH A WASSELONE
Montant : 550 798,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERELIAN (AGENCE TERRASSEMENT NORD-EST)
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Objet : CONCERTATION TERRITORIALE POUR LE PAPI BRUCHE MOSSIG
Montant : 79 700,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CITADIA (AIRE PUBLIQUE - EVEN CONSEIL - MERCAT - CITADIA CONSEIL)
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Objet : ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DU PAPI BRUCHE MOSSIG
Montant : 69 988,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECO-STRATEGIE
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Objet : Prestation d’accompagnement et d’expertise pour réaliser l’analyse environnementale du projet de PAPI Bruche Mossig. La mission se décompose en 3 phases : un diagnostic initial, un accompagnement pour la mise en œuvre de la démarche ERC au cours de la construction du PAPI (choix des aménagements) et la réalisation de fiches de synthèse par action envisagée.
Montant : 69 988,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECO-STRATEGIE
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Objet : Concertation territoriale pour le programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) Bruche Mossig Prestation d’accompagnement et d’animation pour mener une concertation avec les acteurs du territoire et une consultation du public autour du projet de PAPI Bruche Mossig. La mission se déroule en 3 phases : diagnostic et proposition d’une méthode adaptée, mise en œuvre de la concertation (organisation et animation de réunions, création d’outils), bilan.
Montant : 79 700,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CITADIA (AIRE PUBLIQUE - EVEN CONSEIL - MERCAT - CITADIA CONSEIL)
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Objet : Concertation territoriale pour le programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) Bruche Mossig Prestation d’accompagnement et d’animation pour mener une concertation avec les acteurs du territoire et une consultation du public autour du projet de PAPI Bruche Mossig. La mission se déroule en 3 phases : diagnostic et proposition d’une méthode adaptée, mise en œuvre de la concertation (organisation et animation de réunions, création d’outils), bilan.
Montant : 79 700,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CITADIA (AIRE PUBLIQUE - EVEN CONSEIL - MERCAT - CITADIA CONSEIL)
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Objet : Prestation d’accompagnement et d’expertise pour réaliser l’analyse environnementale du projet de PAPI Bruche Mossig. La mission se décompose en 3 phases : un diagnostic initial, un accompagnement pour la mise en œuvre de la démarche ERC au cours de la construction du PAPI (choix des aménagements) et la réalisation de fiches de synthèse par action envisagée.
Montant : 69 988,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECO-STRATEGIE
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Objet : Mission de coordination SPS - Mission SPS pour les travaux du Heylenbach à Wasselone
Montant : 2 250,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADC - EST
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Objet : Mission de coordination SPS - Mission SPS pour les travaux du ruisseau d’Albet à La Broque
Montant : 1 440,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADC - EST
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Objet : Travaux de découverture et de renaturation du Heylenbach à Wasselonne
Montant : 0,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WEILER
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Objet : Travaux de découverture et de renaturation du Heylenbach à Wasselonne
Montant : 550 798,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WEILER
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Objet : Mission de coordination SPS - Mission SPS pour les travaux du Heylenbach à Wasselone
Montant : 2 250,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADC - EST
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Objet : Mission de coordination SPS - Mission SPS pour les travaux du ruisseau d’Albet à La Broque
Montant : 1 440,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADC - EST
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Objet : Travaux de restauration hydromorphologique du Ruisseau d’Albet à La Broque (67) - Travaux de génie écologique
Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU BAS RHIN)
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Objet : Travaux de restauration hydromorphologique du Ruisseau d’Albet à La Broque (67) - Travaux de génie écologique
Montant : 289 604,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU BAS RHIN)
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Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DU RUISSEAU D’ALBET A LA BROQUE
Montant : 289 604,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DU BAS RHIN)
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Objet : Le présent marché a pour objet des inventaires naturalistes sur le périmètre du projet de restauration hydromorphologique du Stillbach, de son affluent le Bitzenbaechel et des zones humides associés, dans la commune de Still (67).
Montant : 14 625,00 € · Notifié le : 19/09/2023 · Durée : 11 mois
Titulaire : ARCHIMED ENVIRONNEMENT
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Objet : Réalisation d’un diagnostic et proposition d’un schéma de gestion pour la redynamisation des cours d’eau connectés au Canal de la Bruche, entre Wolxheim et Eckbolsheim dans le Bas-Rhin.
Montant : 52 800,00 € · Notifié le : 02/06/2023 · Durée : 2 ans
Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA)
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Objet : Réalisation de levés topographiques sur les cours d’eau, berges et ouvrages associés (ponts, seuils, barrages, etc.) - Topographie générale sur cours d’eau – secteur haute vallée de la Bruche
Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CABINET LAMBERT ET ASSOCIES
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Objet : Réalisation de levés topographiques sur les cours d’eau, berges et ouvrages associés (ponts, seuils, barrages, etc.) - Topographie générale sur cours d’eau – secteur moyenne et basse vallée de la Bruche
Montant : 0,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CABINET LAMBERT ET ASSOCIES
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Objet : Diagnostics du bassin versant de la Bruche (67) : hydrologique, hydraulique, hydromorphologique, caractérisation des enjeux exposés et analyse du risque. Élaboration d’un schéma de gestion intégrée du risque inondation, dans le cadre d’une démarche de pro
Montant : 570 000,00 € · Notifié le : 31/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SETEC HYDRATEC
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Objet : Mission de maitrise d’œuvre pour la définition et la réalisation de travaux de découverture et de renaturation d’un tronçon du Heylenbach sur la commune de Wasselonne (67).
Montant : 55 320,00 € · Notifié le : 31/10/2022 · Durée : 1 an
Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA)
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Objet : Maitrise d’œuvre complète pour la réalisation de travaux de restauration hydromorphologique du ruisseau d’Albet sur le territoire de la commune de La Broque (67)
Montant : 55 430,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 3 ans
Titulaire : ARTELIA
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Aides perçues par SMO DU BASSIN BRUCHE-MOSSIG
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
8 153 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue