SYNDICAT MIXTE GARONNE AMONT

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE GARONNE AMONT

SIREN :	200 090 058
SIRET (siège) :	200 090 058 00013
Forme juridique :	Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA :	FR42200090058
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE GARONNE AMONT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE GARONNE AMONT

• Établissement

  En activité

  200 090 058 00013
  Adresse : HOTEL DE LASSUS 6 RUE DU BARRY 31210 MONTREJEAU

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  Date de création : 01/09/2019

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE GARONNE AMONT

Finances de SYNDICAT MIXTE GARONNE AMONT

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE GARONNE AMONT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE GARONNE AMONT

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Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE GARONNE AMONT

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Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE GARONNE AMONT

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Contentieux de SYNDICAT MIXTE GARONNE AMONT

• Tribunal administratif de Toulouse, 16/04/2024, 2402218
  Position : Demandeur
  Autres parties : Préfet de la région Occitanie
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Annonces de SYNDICAT MIXTE GARONNE AMONT

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Cartographie de SYNDICAT MIXTE GARONNE AMONT

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Comment contacter SYNDICAT MIXTE GARONNE AMONT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	HOTEL DE LASSUS 6 RUE DU BARRY 31210 MONTREJEAU

Organisme :	HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0534455656
Adresse :	54 Boulevard de l'Embouchure 31200 Toulouse

Services recommandés

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Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE GARONNE AMONT

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Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE GARONNE AMONT

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Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE GARONNE AMONT

• Objet : ETUDE DE REDUCTION DE VULNERABILITE SUR LE BV DU SARTE

  Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 10 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : EGIS EAU SA (GUIGUES ENVIRONNEMENT, EGIS EAU)

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• Objet : ETUDE REDUCTION VULNERABILITE SUR GARONNE MOYENNE AVEC ETUDE S.E. GOURDAN-POLIGNAN

  Montant : 397 365,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : I S L INGENIERIE

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• Objet : REGULARISATION DU S.E. DE L’OURSE ET ETUDES SUR IZAOURT ET LOURES-BAROUSSE

  Montant : 137 186,00 € · Notifié le : 13/04/2023 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : I S L INGENIERIE

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Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE GARONNE AMONT

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Propriétés intellectuelles de SYNDICAT MIXTE GARONNE AMONT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT MIXTE GARONNE AMONT

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