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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

SYNDICAT EAUX DE LA VEAUNE

200 090 488 · Active
Adresse : 854 RTE DU BOIS DE L'ANE, 26260 MARSAZ
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2020

Informations juridiques de SYNDICAT EAUX DE LA VEAUNE

SIREN : 200 090 488
SIRET (siège) : 200 090 488 00012
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR71200090488
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT EAUX DE LA VEAUNE

Code NAF ou APE : 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT EAUX DE LA VEAUNE

  • Établissement

    En activité

    200 090 488 00012
    Adresse : 854 RTE DU BOIS DE L'ANE 26260 MARSAZ
    Date de création : 01/01/2020
  • Établissement

    En activité

    200 090 488 00020
    Adresse : 854 RTE DU BOIS DE L'ANE 26260 MARSAZ
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : STATION D'EPURATION

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT EAUX DE LA VEAUNE

Finances de SYNDICAT EAUX DE LA VEAUNE

Dirigeants et représentants de SYNDICAT EAUX DE LA VEAUNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT EAUX DE LA VEAUNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT EAUX DE LA VEAUNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT EAUX DE LA VEAUNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYNDICAT EAUX DE LA VEAUNE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SYNDICAT EAUX DE LA VEAUNE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SYNDICAT EAUX DE LA VEAUNE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT EAUX DE LA VEAUNE

  • Cour de cassation, 16/11/2023, 23-18.265
    Début du contentieux : 18/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SYNDICAT EAUX DE LA VEAUNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de SYNDICAT EAUX DE LA VEAUNE

Comment contacter SYNDICAT EAUX DE LA VEAUNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 854 RTE DU BOIS DE L'ANE
26260 MARSAZ

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT EAUX DE LA VEAUNE

  • E V EXPANSION (339 883 845) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SYNDICAT EAUX DE LA VEAUNE et E V EXPANSION de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de SYNDICAT EAUX DE LA VEAUNE

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Appels d'offres lancés par SYNDICAT EAUX DE LA VEAUNE

  • Objet : Accord cadre pour la Fourniture de compteurs communicants

    Montant : 443 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KAMSTRUP SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Accord Cadre pour : fourniture, mise-en-uvre, supervision et maintenance d’une solution complète de télérelève des compteurs d’eau.

    Montant : 443 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SENSING VISION

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT RENFORCEMENT EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE 2024-2028

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHEVAL TP

    En savoir plus

Labels et certificats de SYNDICAT EAUX DE LA VEAUNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT EAUX DE LA VEAUNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT EAUX DE LA VEAUNE

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