SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SEUDRE

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SEUDRE

SIREN :	200 090 660
SIRET (siège) :	200 090 660 00016
Forme juridique :	Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA :	FR05200090660
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SEUDRE

Code NAF ou APE :	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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  200 090 660 00016
  Adresse : 17 RUE DE L'ELECTRICITE 17200 ROYAN

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  Date de création : 01/01/2020
• Établissement

  En activité

  200 090 660 00024
  Adresse : 17 RUE DE L'ELECTRICITE 17200 ROYAN

  Voir sur la carte

  Date de création : 14/03/2024

  Enseigne : REGIE DE TRAVAUX DU SMBS

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  Titulaire : EAU CEA

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