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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE

200 090 801 · Active
Adresse : 4 CHEMIN DU QUART, 39270 ORGELET
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2020

Informations juridiques de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE

SIREN : 200 090 801
SIRET (siège) : 200 090 801 00016
Forme juridique : CIAS, centre Intercommunal d'action sociale
Numéro de TVA : FR40200090801
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE

Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE

  • Établissement

    En activité

    200 090 801 00016
    Adresse : 4 CHEMIN DU QUART 39270 ORGELET
    Date de création : 01/01/2020
  • Établissement

    En activité

    200 090 801 00040
    Adresse : 4 CHEMIN DU QUART 39270 ORGELET
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : MAISON DE SANTE
  • Établissement

    En activité

    200 090 801 00032
    Adresse : 4 RUE DU MOULIN 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)
    Enseigne : EHPAD MOIRANS
  • Établissement

    Fermé

    200 090 801 00024
    Adresse : 33 RUE DU BOURGET 39270 ORGELET
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : RESIDENCE AUTONOMIE ORGELET

Etablissements de l'entreprise CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE

Finances de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE

Dirigeants et représentants de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE

  • Tribunal administratif de Besançon, 29/06/2023, 2301001
    Position : Défendeur
    Autres parties : FELIX BARONI
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 CHEMIN DU QUART
39270 ORGELET

Services recommandés pour les CIAS

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE

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Appels d'offres gagnés par CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE

Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 267 199 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue