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Mise à jour INSEE : le 17/10/2026

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SEVRE NIORTAISE

200 091 031 · Active
Adresse : 95 BOULEVARD DE L'ATLANTIQUE, 79000 NIORT
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2020

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SEVRE NIORTAISE

SIREN : 200 091 031
SIRET (siège) : 200 091 031 00027
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR51200091031
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SEVRE NIORTAISE

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SEVRE NIORTAISE

  • Établissement

    En activité

    200 091 031 00027
    Adresse : 95 BOULEVARD DE L'ATLANTIQUE 79000 NIORT
    Date de création : 29/12/2022
  • Établissement

    Fermé

    200 091 031 00019
    Adresse : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS 140 RUE DES EQUARTS 79000 NIORT
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 29/12/2022

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SEVRE NIORTAISE

Finances de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SEVRE NIORTAISE

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SEVRE NIORTAISE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SEVRE NIORTAISE

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Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SEVRE NIORTAISE

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Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SEVRE NIORTAISE

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Contentieux de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SEVRE NIORTAISE

  • Tribunal administratif de Poitiers, 03/10/2022, 2101892
    Début du contentieux : 09/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SEVRE NIORTAISE

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Comment contacter SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SEVRE NIORTAISE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 95 BOULEVARD DE L'ATLANTIQUE
79000 NIORT
Organisme : DATA VIGI PROTECTION
Email : [email protected]
Téléphone : 0322442230
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SEVRE NIORTAISE

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Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SEVRE NIORTAISE

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Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SEVRE NIORTAISE

  • Objet : La réalisation des travaux de création d’un nouveau lit dans un affluent de l’Égray et remplacement d’une buse par un pont cadre

    Montant : 39 336,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 0268800

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  • Objet : Travaux d’aménagement de la continuité écologique sur l’Autize à Ardin (79) - Chaussée de Bloué

    Montant : 77 805,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 0268800

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Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SEVRE NIORTAISE

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Propriétés intellectuelles de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA SEVRE NIORTAISE

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