NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

SYNDICAT MIXTE TARN SORGUES DOURDOU RANCE

200 091 072 · Active
Adresse : MAIRIE, RTE DE LACAUNE, 12370 BELMONT-SUR-RANCE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2020

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE TARN SORGUES DOURDOU RANCE

SIREN : 200 091 072
SIRET (siège) : 200 091 072 00013
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR77200091072
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE TARN SORGUES DOURDOU RANCE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE TARN SORGUES DOURDOU RANCE

  • Établissement

    En activité

    200 091 072 00013
    Adresse : MAIRIE RTE DE LACAUNE 12370 BELMONT-SUR-RANCE
    Date de création : 01/01/2020
  • Établissement

    Fermé

    200 091 072 00021
    Adresse : MAIRIE RTE DE LACAUNE 12370 BELMONT-SUR-RANCE
    Date de création : 08/01/2020
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE TARN SORGUES DOURDOU RANCE

Finances de SYNDICAT MIXTE TARN SORGUES DOURDOU RANCE

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE TARN SORGUES DOURDOU RANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE TARN SORGUES DOURDOU RANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE TARN SORGUES DOURDOU RANCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE TARN SORGUES DOURDOU RANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYNDICAT MIXTE TARN SORGUES DOURDOU RANCE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces de SYNDICAT MIXTE TARN SORGUES DOURDOU RANCE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SYNDICAT MIXTE TARN SORGUES DOURDOU RANCE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SYNDICAT MIXTE TARN SORGUES DOURDOU RANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
RTE DE LACAUNE
12370 BELMONT-SUR-RANCE
Organisme : SYNDICAT MIXTE POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
Email : [email protected]
Téléphone : 0565678590
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE TARN SORGUES DOURDOU RANCE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE TARN SORGUES DOURDOU RANCE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par SYNDICAT MIXTE TARN SORGUES DOURDOU RANCE

Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE TARN SORGUES DOURDOU RANCE

  • Objet : Réhabilitation d’une zone d’expansion naturelle des crues et restauration des berges de la sorgues-plaine des cazes à St Affrique

    Montant : 3 325 948,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC GUIPAL

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’œuvre pour la réhabilitation d’une zone d’expansion naturelle des crues et la restauration des berges de la Sorgues au niveau de la plaine desCazes à Saint-Affrique (12)

    Montant : 184 400,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGIS EAU SA (GUIGUES ENVIRONNEMENT, EGIS EAU)

    En savoir plus

  • Objet : Diagnostics de vulnérabililté

    Montant : 90 700,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OSGAPI SGS (OSGAPI)

    En savoir plus

  • Objet : Diagnostics de vulnérabililté

    Montant : 90 700,00 € · Notifié le : 06/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OSGAPI SGS (OSGAPI)

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’œuvre pour la réhabilitation d’une zone d’expansion naturelle des crues et la restauration des berges de la Sorgues au niveau de la plaine desCazes à Saint-Affrique (12)

    Montant : 184 400,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGIS EAU SA (GUIGUES ENVIRONNEMENT, EGIS EAU)

    En savoir plus

Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE TARN SORGUES DOURDOU RANCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT MIXTE TARN SORGUES DOURDOU RANCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT MIXTE TARN SORGUES DOURDOU RANCE

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 12 312 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur