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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

SIVOM DE LA REGION DE COLLORGUES

200 091 155 · Active
Adresse : 80 RUE JEAN BERNARD, 30700 FOISSAC
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2020

Informations juridiques de SIVOM DE LA REGION DE COLLORGUES

SIREN : 200 091 155
SIRET (siège) : 200 091 155 00107
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR35200091155
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SIVOM DE LA REGION DE COLLORGUES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Conventions collectives : Entreprises des services d'eau et d'assainissement - IDCC 2147
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SIVOM DE LA REGION DE COLLORGUES

  • Établissement

    En activité

    200 091 155 00107
    Adresse : 80 RUE JEAN BERNARD 30700 FOISSAC
    Date de création : 30/04/2025
  • Établissement

    En activité

    200 091 155 00099
    Adresse : 80 RUE JEAN BERNARD 30700 FOISSAC
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SIVOM ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    200 091 155 00081
    Adresse : RUE DE LA COSTE 30190 COLLORGUES
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT BELVEZET
  • Établissement

    Fermé

    200 091 155 00073
    Adresse : RUE DE LA COSTE 30190 COLLORGUES
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT BOURDIC
  • Établissement

    Fermé

    200 091 155 00065
    Adresse : RUE DE LA COSTE 30190 COLLORGUES
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT MONTAREN ST MEDIERS
  • Établissement

    Fermé

    200 091 155 00057
    Adresse : RUE DE LA COSTE 30190 COLLORGUES
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT GARRIGUES
  • Établissement

    Fermé

    200 091 155 00040
    Adresse : RUE DE LA COSTE 30190 COLLORGUES
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLORGUES
  • Établissement

    Fermé

    200 091 155 00032
    Adresse : RUE DE LA COSTE 30190 COLLORGUES
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT SAINT DEZERY
  • Établissement

    Fermé

    200 091 155 00024
    Adresse : RUE DE LA COSTE 30190 COLLORGUES
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT FOISSAC
  • Établissement

    Fermé

    200 091 155 00016
    Adresse : RUE DE LA COSTE 30190 COLLORGUES
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 30/04/2025

Etablissements de l'entreprise SIVOM DE LA REGION DE COLLORGUES

Finances de SIVOM DE LA REGION DE COLLORGUES

Dirigeants et représentants de SIVOM DE LA REGION DE COLLORGUES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVOM DE LA REGION DE COLLORGUES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SIVOM DE LA REGION DE COLLORGUES

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Comptes annuels de SIVOM DE LA REGION DE COLLORGUES

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Conformité de SIVOM DE LA REGION DE COLLORGUES

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SIVOM DE LA REGION DE COLLORGUES

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Procédures collectives de SIVOM DE LA REGION DE COLLORGUES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SIVOM DE LA REGION DE COLLORGUES

  • Tribunal administratif de Nîmes, 27/02/2024, 2102179
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT-DEZERY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 16/05/2023, 2301456
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de SIVOM DE LA REGION DE COLLORGUES

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Cartographie de SIVOM DE LA REGION DE COLLORGUES

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Comment contacter SIVOM DE LA REGION DE COLLORGUES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 80 RUE JEAN BERNARD
30700 FOISSAC

Services recommandés

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Entreprises citées de SIVOM DE LA REGION DE COLLORGUES

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Biens immobiliers de SIVOM DE LA REGION DE COLLORGUES

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Propriétés intellectuelles de SIVOM DE LA REGION DE COLLORGUES

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Aides perçues par SIVOM DE LA REGION DE COLLORGUES

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