| Code NAF ou APE : | 36.00Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Captage, traitement et distribution d'eau |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY VALLEE DE LA FENSCH applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SEAFF SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY VALLEE DE LA FENSCH
| SIREN : | 200 091 577 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 091 577 00011 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SEAFF SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY VALLEE DE LA FENSCH
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Etablissements de l'entreprise SEAFF SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY VALLEE DE LA FENSCH
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Adresse : 36 RUE DE METZ 57650 FONTOYDate de création : 01/01/2020Date de clôture : 01/01/2026
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Adresse : 36 RUE DE METZ 57650 FONTOYDate de création : 01/01/2020Date de clôture : 01/01/2026Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise SEAFF SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY VALLEE DE LA FENSCH
Dirigeants et représentants de SEAFF SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY VALLEE DE LA FENSCH
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEAFF SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY VALLEE DE LA FENSCH
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SEAFF SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY VALLEE DE LA FENSCH
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SEAFF SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY VALLEE DE LA FENSCH
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SEAFF SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY VALLEE DE LA FENSCH
0 procédure collective
Alertes de SEAFF SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY VALLEE DE LA FENSCH
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SEAFF SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY VALLEE DE LA FENSCH
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SEAFF SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY VALLEE DE LA FENSCH
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Tribunal administratif de Nancy, 05/10/2023, 2100010Début du contentieux : 01/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE SANCY, Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 17/11/2022, 2100262Début du contentieux : 28/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : SAS KS Construction, Société Sogea Est BTP, Préfet de la Moselle, COMMUNE DE SANCY, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de SEAFF SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY VALLEE DE LA FENSCH
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Cartographie de SEAFF SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY VALLEE DE LA FENSCH
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Comment contacter SEAFF SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY VALLEE DE LA FENSCH ?
Appels d'offres lancés par SEAFF SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DE FONTOY VALLEE DE LA FENSCH
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Objet : Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour le nettoyage et la désinfection des réservoirs d’eau potable - Années 2025-2029
Montant : 17 871,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MALEZIEUX
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Objet : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour le curage des avaloirs et dessableurs - Années 2025-2029.
Montant : 8 728,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 321336414
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Objet : 2025-02-02-002 - Accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour l’entretien des réseaux d’assainissement du Syndicat - Années 2025-2029
Montant : 74 119,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : 321336414
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Objet : Accord-Cadre - Travaux neufs et travaux de maintenance électrique sur les stations d’épuration de Florange - Maison-Neuve, Crusnes-Errouville et Sancy
Montant : 169 003,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : GTIE LORRAINE (ACTEMIUM)
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Objet : Accords Cadres - Travaux courants d’entretien, branchements et petites extensions en Eau Potable et Assainissement - Années 2024-2027
Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 3033551
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Objet : Accords Cadres - Travaux courants d’entretien, branchements et petites extensions en Eau Potable et Assainissement - Années 2024-2027
Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 4085698
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Objet : Accords Cadres - Travaux courants d’entretien, branchements et petites extensions en Eau Potable et Assainissement - Années 2024-2027
Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 5520575
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Objet : Accords Cadres - Travaux courants d’entretien, branchements et petites extensions en Eau Potable et Assainissement - Années 2024-2027
Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 5620775
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Objet : Fourniture de pièces d’entretien des réseaux et de robinetterie - Années 2024-2028
Montant : 648 000,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 3830685
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Objet : Accord Cadre - Travaux neufs et de maintenance électrique en assainissement et en eau potable
Montant : 333 955,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : GTIE LORRAINE (ACTEMIUM)
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Objet : Accord Cadre pour la fourniture de compteurs d’eau - Années 2023-2026
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DIEHL METERING SAS
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Objet : Accord Cadre mono-attributaire - travaux prioritaires courants sur réseaux et branchements en eau potable et assainissement - Année 2023
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 15/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 5520575
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Objet : Accord Cadre Emission et livraison des titres-restaurant pour les agents du SEAFF et du SFL
Montant : 8,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UP COOP
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