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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

SMBVAS SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE L'ARROUX ET DE LA SOMME

200 092 096 · Active
Adresse : 7 RUE PERNETTE, 71400 AUTUN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2020

Informations juridiques de SMBVAS SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE L'ARROUX ET DE LA SOMME

SIREN : 200 092 096
SIRET (siège) : 200 092 096 00029
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR45200092096
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SMBVAS SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE L'ARROUX ET DE LA SOMME

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SMBVAS SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE L'ARROUX ET DE LA SOMME

  • Établissement

    En activité

    200 092 096 00029
    Adresse : 7 RUE PERNETTE 71400 AUTUN
    Date de création : 27/01/2025
  • Établissement

    Fermé

    200 092 096 00011
    Adresse : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU GRAND AUTUNOI 7 ROUTE DU BOIS DE SAPIN 71400 AUTUN
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 27/01/2025

Etablissements de l'entreprise SMBVAS SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE L'ARROUX ET DE LA SOMME

Finances de SMBVAS SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE L'ARROUX ET DE LA SOMME

Dirigeants et représentants de SMBVAS SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE L'ARROUX ET DE LA SOMME

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SMBVAS SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE L'ARROUX ET DE LA SOMME

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 7 RUE PERNETTE
71400 AUTUN

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Entreprises citées de SMBVAS SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE L'ARROUX ET DE LA SOMME

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Biens immobiliers de SMBVAS SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE L'ARROUX ET DE LA SOMME

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Appels d'offres lancés par SMBVAS SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE L'ARROUX ET DE LA SOMME

  • Objet : Le marché a pour objet la réalisation d’une étude pour le compte du Syndicat Mixte des Bassins Versants de l’Arroux et de la Somme (Saône-et-Loire et Côte d’Or) sur la thématique des pollutions diffuses. - L’étude s’organise autour de trois axes : - - di

    Montant : 74 620,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : SCE

    En savoir plus

  • Objet : Le présent marché est un marché de maitrise d’œuvre établi sur la base de prix forfaitaires. Il a pour objet la définition technique et économique d’aménagements visant à restaurer la continuité écologique au droit de 6 ouvrages prioritaires sur la Somme.

    Montant : 73 400,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 6 ans

    Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])

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Labels et certificats de SMBVAS SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE L'ARROUX ET DE LA SOMME

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Propriétés intellectuelles de SMBVAS SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE L'ARROUX ET DE LA SOMME

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