| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS
| SIREN : | 200 092 146 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 092 146 00014 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS
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Adresse : 40 RUE MARCEL DASSAULT 64170 ARTIXDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : 40 RUE MARCEL DASSAULT 64170 ARTIXDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU POTABLE
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Adresse : 40 RUE MARCEL DASSAULT 64170 ARTIXDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT AUTONOME
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS
Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS
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Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS
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Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS
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0 procédure collective
Alertes de SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS
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Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS
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Contentieux de SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS
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Tribunal administratif de Pau, 09/06/2026, 2503871Début du contentieux : 16/02/2026Position : DemandeurAutres parties : SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE DE LA REGION D'ORTHEZ, Préfet des Pyrénées-AtlantiquesDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 03/07/2023, 2100572Position : DéfendeurAutres parties : Cogite, ESPELIADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS
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Cartographie de SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS
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Comment contacter SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS ?
| Organisme : | AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0547053341 |
| Adresse : |
Rue Auguste Renoir CS40609 64006 PAU CEDEX
|
Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE EAU ET ASSAINISSEMENT DES TROIS CANTONS
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Objet : L’accord-cadre régi par le présent document est un accord-cadre de maîtrise d’œuvre qui a pour objet de définir les modalités d’intervention du maître d’œuvre telles que définies par le livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique. Cette intervention portera sur : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’EAU POTABLE ET/OU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF. Les éléments de mission de maitrise d’œuvre concernés sont : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-OPC-AOR. Les travaux concernent essentiellement : • Canalisations d’eau potable et d’assainissement collectif : - Travaux sur les réseaux d’eau potable, selon les règles du fascicule n° 71 du CCTG : fourniture et pose de canalisations de distribution dans le cadre d’opérations ponctuelles de renouvellements, dévoiements, renforcements, sécurisations aménagements et extensions en lien ou pas avec des travaux de voirie ou d’autres concessionnaires, y compris les branchements, pièces et organes hydrauliques associés, - Travaux sur...
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCE
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Objet : L’accord-cadre régi par le présent document est un accord-cadre de maîtrise d’œuvre qui a pour objet de définir les modalités d’intervention du maître d’œuvre telles que définies par le livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique. Cette intervention portera sur : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’EAU POTABLE ET/OU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF. Les éléments de mission de maitrise d’œuvre concernés sont : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-OPC-AOR. Les travaux concernent essentiellement : • Canalisations d’eau potable et d’assainissement collectif : - Travaux sur les réseaux d’eau potable, selon les règles du fascicule n° 71 du CCTG : fourniture et pose de canalisations de distribution dans le cadre d’opérations ponctuelles de renouvellements, dévoiements, renforcements, sécurisations aménagements et extensions en lien ou pas avec des travaux de voirie ou d’autres concessionnaires, y compris les branchements, pièces et organes hydrauliques associés, - Travaux sur...
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
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Objet : L’accord-cadre régi par le présent document est un accord-cadre de maîtrise d’œuvre qui a pour objet de définir les modalités d’intervention du maître d’œuvre telles que définies par le livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique. Cette intervention portera sur : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES TRAVAUX D’EAU POTABLE ET/OU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF. Les éléments de mission de maitrise d’œuvre concernés sont : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-OPC-AOR. Les travaux concernent essentiellement : • Canalisations d’eau potable et d’assainissement collectif : - Travaux sur les réseaux d’eau potable, selon les règles du fascicule n° 71 du CCTG : fourniture et pose de canalisations de distribution dans le cadre d’opérations ponctuelles de renouvellements, dévoiements, renforcements, sécurisations aménagements et extensions en lien ou pas avec des travaux de voirie ou d’autres concessionnaires, y compris les branchements, pièces et organes hydrauliques associés, - Travaux sur...
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUBEE-DUPONT EAU ENVIRONNEMENT
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Objet : REHABILITATION STEP ARTHEZ
Montant : 2 210 898,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
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Objet : REHABILITATION STEP ARTHEZ
Montant : 2 210 898,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ETUDES INSTAL HYDROELECTRI
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Objet : REHABILITATION STEP ARTHEZ
Montant : 2 210 898,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : REHABILITATION STEP ARTHEZ
Montant : 2 210 898,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DEUMIER (DEUMIER TP)
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Objet : DETECTION ET GEOREFERENCEMENT RESEAUX ASSAINISSEMENT - ARTIX - AUSSEVIELLE - DENGUIN - POEY
Montant : 51 257,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE TERRA
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Objet : L’accord-cadre à bons de commande de travaux d’eau potable et d’assainissement collectif concerne essentiellement : • Lot n°1 – Canalisations d’eau potable et d’assainissement collectif : - travaux sur les réseaux d’eau potable, selon les règles du fascicule n° 71 du CCTG : fourniture et pose de canalisations de distribution dans le cadre d’opérations ponctuelles de renouvellements, dévoiements, renforcements, aménagements et extensions en lien ou pas avec des travaux de voirie ou d’autres concessionnaires, y compris les branchements, pièces et organes hydrauliques associés, - travaux sur les réseaux d’assainissement collectif, selon les règles des fascicules n° 70.1 et 71 du CCTG et des recommandations de la Charte Qualité : fourniture et pose de canalisations d’assainissement dans le cadre d’opérations ponctuelles de renouvellements, renforcements, aménagements et extensions en lien ou pas avec des travaux de voirie ou d’autres concessionnaires, y compris les branchements, pièce...
Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE (SNATP SUD OUEST)
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Objet : L’accord-cadre à bons de commande de travaux d’eau potable et d’assainissement collectif concerne essentiellement : • Lot n°1 – Canalisations d’eau potable et d’assainissement collectif : - travaux sur les réseaux d’eau potable, selon les règles du fascicule n° 71 du CCTG : fourniture et pose de canalisations de distribution dans le cadre d’opérations ponctuelles de renouvellements, dévoiements, renforcements, aménagements et extensions en lien ou pas avec des travaux de voirie ou d’autres concessionnaires, y compris les branchements, pièces et organes hydrauliques associés, - travaux sur les réseaux d’assainissement collectif, selon les règles des fascicules n° 70.1 et 71 du CCTG et des recommandations de la Charte Qualité : fourniture et pose de canalisations d’assainissement dans le cadre d’opérations ponctuelles de renouvellements, renforcements, aménagements et extensions en lien ou pas avec des travaux de voirie ou d’autres concessionnaires, y compris les branchements, pièce...
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ETUDES INSTAL HYDROELECTRI
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Objet : L’accord-cadre à bons de commande de travaux d’eau potable et d’assainissement collectif concerne essentiellement : • Lot n°1 – Canalisations d’eau potable et d’assainissement collectif : - travaux sur les réseaux d’eau potable, selon les règles du fascicule n° 71 du CCTG : fourniture et pose de canalisations de distribution dans le cadre d’opérations ponctuelles de renouvellements, dévoiements, renforcements, aménagements et extensions en lien ou pas avec des travaux de voirie ou d’autres concessionnaires, y compris les branchements, pièces et organes hydrauliques associés, - travaux sur les réseaux d’assainissement collectif, selon les règles des fascicules n° 70.1 et 71 du CCTG et des recommandations de la Charte Qualité : fourniture et pose de canalisations d’assainissement dans le cadre d’opérations ponctuelles de renouvellements, renforcements, aménagements et extensions en lien ou pas avec des travaux de voirie ou d’autres concessionnaires, y compris les branchements, pièce...
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUBTERRA
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Objet : L’accord-cadre à bons de commande de travaux d’eau potable et d’assainissement collectif concerne essentiellement : • Lot n°1 – Canalisations d’eau potable et d’assainissement collectif : - travaux sur les réseaux d’eau potable, selon les règles du fascicule n° 71 du CCTG : fourniture et pose de canalisations de distribution dans le cadre d’opérations ponctuelles de renouvellements, dévoiements, renforcements, aménagements et extensions en lien ou pas avec des travaux de voirie ou d’autres concessionnaires, y compris les branchements, pièces et organes hydrauliques associés, - travaux sur les réseaux d’assainissement collectif, selon les règles des fascicules n° 70.1 et 71 du CCTG et des recommandations de la Charte Qualité : fourniture et pose de canalisations d’assainissement dans le cadre d’opérations ponctuelles de renouvellements, renforcements, aménagements et extensions en lien ou pas avec des travaux de voirie ou d’autres concessionnaires, y compris les branchements, pièce...
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 27/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DEUMIER (DEUMIER TP)
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Objet : RENOUVELLEMENT RESEAU EAU POTABLE
Montant : 49 432,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
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Objet : RENOUVELLEMENT 300ML DE CANALISATIONS 300 ML DE CANALISATIONS EAU POTABLE PVC DN75 - RUE LACARRERE BAIGTS
Montant : 87 416,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
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Objet : CONTROLES TECHNIQUES PERIODIQUES DES POINTS EAU INCENDIE (PEI) ET MANTENANCE DES OUVRAGES DEFECTUEUX POUR LE COMPTE DES COMMUNES DU SYNDICAT - PERIODE 2025 - 2028
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 22/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUEZ EAU FRANCE
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Objet : ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFS
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL PREBENDE ASSAINISSEMENT
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Objet : Entretien des installations d’assainissement non collectif pour le compte des usagers du Syndicat Mixte Eau & Assainissement des Trois Cantons - Période 2025 - 2028 Les besoins sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La nature des prestations est fixée au bordereau des prix unitaires (BPU).
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL PREBENDE ASSAINISSEMENT
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Objet : ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFS
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL PREBENDE ASSAINISSEMENT
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Objet : ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFS
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL PREBENDE ASSAINISSEMENT
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Objet : ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL PREBENDE ASSAINISSEMENT
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Objet : ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL PREBENDE ASSAINISSEMENT
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Objet : ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL PREBENDE ASSAINISSEMENT
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Objet : Renouvellement du dispositif de déshydratation des boues de la STEP de SIROS
Montant : 151 619,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ETUDES INSTAL HYDROELECTRI
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Objet : Réhabilitation de la station d’épuration d’Arthez de Béarn
Montant : 2 210 898,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
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Objet : EXTENSION RESEAUX - LOTISSEMENT COMMUNAL - LABASTIDE MONREJEAU
Montant : 58 947,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
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Objet : Renouvellement du dispositif de deshydratation des boues de la STEP de SIROS
Montant : 151 619,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ETUDES INSTAL HYDROELECTRI
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Objet : Renouvellement du dispositif de deshydratation des boues de la STEP de SIROS
Montant : 151 619,00 € · Notifié le : 22/04/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
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Objet : Contrôles des réseaux d’assainissement et d’eau potable sur la période 2024 – 2025 - 2026 : inspections télévisées, épreuves d’étanchéité, essais de compactage, tests à la fumée et hydrocurages.
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : CONTROLES DES RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE PERIODE 2024-2025-2026
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR (CISE)
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Objet : SCHEMA DIRECTEUR D ASSSAINISSEMENT
Montant : 424 350,00 € · Notifié le : 05/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUBEE-DUPONT EAU ENVIRONNEMENT
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Objet : Diagnostic et schéma directeur d’assainissement du Syndicat Mixte Eau et Assainissement des Trois Cantons
Montant : 424 350,00 € · Notifié le : 04/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUBEE-DUPONT EAU ENVIRONNEMENT
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Objet : Schéma directeur d’eau potable avec mise à jour annuelle du PGSSE
Montant : 259 830,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUBEE-DUPONT EAU ENVIRONNEMENT
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Objet : Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la station d’épuration d’ARTHEZ de BEARN
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCE
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