SIAEP DU DOULLENNAIS ET ENVIRONS

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• ARCEP, 19/11/2024, 24-2567
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, TERELIAN, GIE AXA, SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL, GARDIENNAGE PROTEC SURVEILLANCE SÉCURITÉ (GPS SÉCURITÉ), MUSÉUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE, COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES (CEA), EQIOM, COMMUNE DE SEVRAN, COMMUNE DES MUREAUX, GPA GROUPEMENT PETROLIER AVIATION, SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE L'ARIEGE
• Cour d'appel d'Amiens, 24/10/2024, 22/00661
  Début du contentieux : 17/01/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/06/2022, 22-1180
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOREMET SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE, GROTTE COSQUER, SNC CARLTON DANUBE CANNES, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES GRAND-OUEST, HOLDING GOLF DU COGNAC, ASSOC GESTION RESTAUR ABBAYE DE BEAUPORT, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE -SUD, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, BENEDETTI-GUELPA, MO'UVE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LION KING SECURITE, VANDAMME RECUPERATION RECYCLAGE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, START PROTECTION, TERMINAUX DE NORMANDIE, SERIS SECURITY EVENT, ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, GIRARDON MATERIAUX, LEGENDRE GENIE CIVIL, EFFIA STATIONNEMENT, Q-PARK FRANCE SERVICES
• ARCEP, 01/06/2022, 22-1180
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : LION KING SECURITE, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BENEDETTI-GUELPA, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE -SUD, ASSOC GESTION RESTAUR ABBAYE DE BEAUPORT, HOLDING GOLF DU COGNAC, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES GRAND-OUEST, SNC CARLTON DANUBE CANNES, GROTTE COSQUER, SOREMET SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE, MO'UVE, VANDAMME RECUPERATION RECYCLAGE, ELIOR ENTREPRISES, START SECURITE, TERMINAUX DE NORMANDIE, SERIS SECURITY EVENT, ETPO ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST, GIRARDON MATERIAUX, LEGENDRE GENIE CIVIL, EFFIA STATIONNEMENT, Q-PARK FRANCE SERVICES