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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES

200 092 294 · Active
Adresse : 6 RUE DE L'USINE, 81090 LAGARRIGUE
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2020

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES

SIREN : 200 092 294
SIRET (siège) : 200 092 294 00038
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR57200092294
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES

Code NAF ou APE : 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES

  • Établissement

    En activité

    200 092 294 00038
    Adresse : 6 RUE DE L'USINE 81090 LAGARRIGUE
    Date de création : 16/04/2024
  • Établissement

    Fermé

    200 092 294 00020
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 81090 LAGARRIGUE
    Date de création : 07/08/2020
    Date de clôture : 16/04/2024
  • Établissement

    Fermé

    200 092 294 00012
    Adresse : MAIRIE 81660 PONT-DE-LARN
    Date de création : 01/01/2020
    Date de clôture : 07/08/2020

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES

Finances de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES

  • Tribunal administratif de Toulouse, 14/04/2026, 2305323
    Début du contentieux : 03/07/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT SALVY DE LA BALME
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 14/04/2026, 2401849
    Début du contentieux : 13/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT SALVY DE LA BALME
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE DE L'USINE
81090 LAGARRIGUE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES

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Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES

  • Objet : TRAVAUX D ASSAINISSEMENT ET DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE AUX HAMEAUX DU PONT DE GREL DU COLOMBIER DE LA RIVE COMMUNE DE NOAILHAC

    Montant : 149 113,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (TARN)

    En savoir plus

Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES

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Propriétés intellectuelles de SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT MIXTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DU PAS DES BETES

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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