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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

SIVOM DU TERREFORT

200 092 468 · Active
Adresse : MAIRIE DE SAINT-VICTOR-ROUZAUD, 32 PLACE DE LA MAIRIE, 09100 SAINT-VICTOR-ROUZAUD
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2020

Informations juridiques de SIVOM DU TERREFORT

SIREN : 200 092 468
SIRET (siège) : 200 092 468 00012
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR94200092468
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SIVOM DU TERREFORT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SIVOM DU TERREFORT

  • Établissement

    En activité

    200 092 468 00012
    Adresse : MAIRIE DE SAINT-VICTOR-ROUZAUD 32 PLACE DE LA MAIRIE 09100 SAINT-VICTOR-ROUZAUD
    Date de création : 01/01/2020
  • Établissement

    En activité

    200 092 468 00020
    Adresse : MAIRIE DE SAINT-VICTOR-ROUZAUD 32 PLACE DE LA MAIRIE 09100 SAINT-VICTOR-ROUZAUD
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU

Etablissements de l'entreprise SIVOM DU TERREFORT

Finances de SIVOM DU TERREFORT

Dirigeants et représentants de SIVOM DU TERREFORT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVOM DU TERREFORT

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Documents juridiques de SIVOM DU TERREFORT

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE DE SAINT-VICTOR-ROUZAUD
32 PLACE DE LA MAIRIE
09100 SAINT-VICTOR-ROUZAUD

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