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Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE

200 092 948 · Active
Adresse : MAIRIE, 69 RUE AUCLERT DESCOTTES, 36200 ARGENTON-SUR-CREUSE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/2020

Informations juridiques de SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE

SIREN : 200 092 948
SIRET (siège) : 200 092 948 00013
Forme juridique : SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple
Numéro de TVA : FR79200092948
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE

  • Établissement

    En activité

    200 092 948 00013
    Adresse : MAIRIE 69 RUE AUCLERT DESCOTTES 36200 ARGENTON-SUR-CREUSE
    Date de création : 01/03/2020
  • Établissement

    En activité

    200 092 948 00021
    Adresse : MAIRIE 69 RUE AUCLERT DESCOTTES 36200 ARGENTON-SUR-CREUSE
    Date de création : 02/03/2020
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    200 092 948 00039
    Adresse : MAIRIE 69 RUE AUCLERT DESCOTTES 36200 ARGENTON-SUR-CREUSE
    Date de création : 02/03/2020
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : EAU POTABLE GESTION PAR AFFERMAGE

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE

Finances de SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE

Dirigeants et représentants de SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE

  • Tribunal administratif de Limoges, 20/10/2025, 2501165
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Argenton-sur-Creuse
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE

Comment contacter SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
69 RUE AUCLERT DESCOTTES
36200 ARGENTON-SUR-CREUSE

Services recommandés pour les SIVOM

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE

  • EARL NV FERMIN (429 523 913) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE et EARL NV FERMIN de la relation : Banque

Biens immobiliers de SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE

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Appels d'offres lancés par SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE

  • Objet : Renouvellement du réseau eau potable - Le vieux bourg - commune du Pêcherau

    Montant : 166 433,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VAL BTP (DAGUET TP.)

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  • Objet : Renouvellement du réseau eau potable - Le vieux bourg - commune du Pêcherau

    Montant : 166 433,00 € · Notifié le : 30/03/2026 · Durée : 2 mois

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    Titulaire : VAL BTP (DAGUET TP.)

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE POUR LA STATION D EPURATION LES CHAMBONS - ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 133 829,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

    En savoir plus

Labels et certificats de SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.