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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

SMEB SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA BOMBARDE

200 093 409 · Active
Adresse : 28 RUE ROBERT LUGNIER, 42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2019

Informations juridiques de SMEB SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA BOMBARDE

SIREN : 200 093 409
SIRET (siège) : 200 093 409 00015
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR07200093409
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SMEB SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA BOMBARDE

Code NAF ou APE : 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SMEB SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA BOMBARDE

  • Établissement

    En activité

    200 093 409 00015
    Adresse : 28 RUE ROBERT LUGNIER 42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL
    Date de création : 01/01/2019
  • Établissement

    En activité

    200 093 409 00031
    Adresse : 28 RUE ROBERT LUGNIER 42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
  • Établissement

    En activité

    200 093 409 00023
    Adresse : 28 RUE ROBERT LUGNIER 42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise SMEB SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA BOMBARDE

Finances de SMEB SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA BOMBARDE

Dirigeants et représentants de SMEB SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA BOMBARDE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SMEB SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA BOMBARDE

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Documents juridiques de SMEB SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA BOMBARDE

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Comptes annuels de SMEB SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA BOMBARDE

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Procédures collectives de SMEB SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA BOMBARDE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SMEB SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA BOMBARDE

  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/10/2021, 19LY03453
    Début du contentieux : 04/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONTS DE LA MADELEINE ENERGIE, Ministère de la transition écologique, SMM SYNDICAT MIXTE DES MONTS DE LA MADELEINE, FEDERATION DE LA LOIRE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, ONCFS OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE, Association Bien vivre en pays d'Urfé, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Annonces de SMEB SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA BOMBARDE

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Cartographie de SMEB SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA BOMBARDE

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Comment contacter SMEB SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA BOMBARDE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 28 RUE ROBERT LUGNIER
42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL

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Entreprises citées de SMEB SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA BOMBARDE

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Propriétés intellectuelles de SMEB SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA BOMBARDE

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