| Code NAF ou APE : | 36.00Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Captage, traitement et distribution d'eau |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU COGLAIS
| SIREN : | 200 094 050 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 094 050 00016 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU COGLAIS
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU COGLAIS
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Adresse : MAIRIE DE MAEN ROCH 1 PL DE L'EUROPE 35460 MAEN ROCHDate de création : 07/09/2020
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU COGLAIS
Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU COGLAIS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU COGLAIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU COGLAIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU COGLAIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU COGLAIS
Alertes de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU COGLAIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU COGLAIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU COGLAIS
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Tribunal administratif de Rennes, 13/03/2024, 2304422Début du contentieux : 22/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : RP EXPLOITATIONDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU COGLAIS
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU COGLAIS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU COGLAIS ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0299297693 |
| Adresse : |
Centre de Gestion d'Ille et Vilaine Village des Collectivités territoriales 1 Avenue de Tizé - CS 13600 35236 THORIGNE-FOUILLARD
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Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU COGLAIS
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Objet : Marché de services 2026-2033 - ENTRETIEN DU RESEAU DE DISTRIBUTION DEAU POTABLE, RELEVES DES COMPTEURS ET FACTURATION DE LEAU CONSOMMEE AUX ABONNES DU SERVICE DU SYNDICAT DES EAUX DU COGLAIS
Montant : 4 939 415,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 8 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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Objet : Contrats d’assurances 2025-2029 - Flotte automobile et risques statutaires
Montant : 42 881,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES
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Objet : Contrats d’assurances 2025-2029 - Flotte automobile et risques statutaires
Montant : 42 881,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : ACBC 2025-2027
Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS
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Objet : Renouvellement du réseau d’eau potable sur la commune de Romagné
Montant : 594 861,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CISE TP
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